Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements d'alerte ppms pour la ville de fresnes.

Objet du marché : Dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs définis dans la circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015, les établissements doivent assurer « la mise en place préalable d'un mode interne d'alerte accident majeur différent du signal d'alerte incendie ».

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'équipements d'alerte PPMS pour la Ville de Fresnes.

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de la levée de la tranche n°1 qui ne pourra se faire qu'après réception d'un accord de la Préfecture de Police de Paris.
Il prendra fin dès la fin dès la réception des travaux prévus en tranche n°2.

Nombre et consistance des lots : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations, le marché n'est donc pas alloti.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Lot unique

Marché à prix forfaitaire : compléter DPGF jointe et à prix unitaires : BPU pour liste des équipements

Fractionnement du marché :
Le marché est passé à tranches en application de l'article R2113-4 du code de la commande publique.

Cette installation a fait l'objet d'une demande de subvention auprès de la préfecture de police de la ville de Paris. La première tranche sera levée dès réception de l'accord de prise en charge par l'Etat. La seconde tranche conditionnelle sera levée au plus tard le premier semestre 2021.

Justificatifs sollicités:
POUR LA CANDIDATURE
Conformément aux dispositions de l'article R2143- 3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Extrait KBIS datant de moins de 3 mois, ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

POUR L'OFFRE :
o l'acte d'engagement et éventuellement ses annexes n°1 « co-traitance » et n°2 « sous-traitance » dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société ;
o la DPGF dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société (annexe n°3 de l'acte d'engagement) ;
o le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société (annexe n°3 de l'acte d'engagement) ;
o le cadre de réponse technique dûment complété (annexe n°4 de l'acte d'engagement) ;
o le synoptique de l'installation des équipements ;
o les fiches techniques de chacun des articles listés dans la DPGF (annexe n°4 de l'acte d'engagement) ;
o la fiche entreprise complétée.

Variantes :
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires et les solutions alternatives ne sont pas autorisées.

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date de la remise des offres définitives, issues de l'éventuelle négociation.

Critères de sélection : Prix des fournitures jugé pour 80% :
Le prix sera apprécié
-60% au regard du montant total en euros toutes taxes comprises (TTC) figurant à la DPGF pour les trois groupes scolaires suivants :
tranche 1 - Groupe scolaire des Frères Lumière / Tulipes
tranche 2 - Groupe scolaire Jean Monnet / Marguerites
tranche 3 - Groupe scolaire Pasteur / Roux / Blancs Bouleaux

-20% au regard des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) :

Valeur technique jugée pour 20% :
- Méthodologie d'intervention : gestion description détaillée des méthodes et procédés d'intervention pour la réalisation de l'installation
- Etude d'implantation (synoptique...)
- Optimisation de l'installation conforme au principe de fonctionnement décrit au CCTP
- Durée de garantie
- Gestion des déchets

Négociations :
A l'issue du classement des offres, par application des critères de jugement des offres définis à l'article 16 du présent règlement de la consultation, des négociations pourront être engagées avec les 3 candidats ayant remis une candidature admissible et une offre.

L'analyse des offres après négociation se fera par application des critères de sélection des offres définies à l'article 16 du présent règlement de la consultation.

Date limite : Date limite de réception des offres : 05/10/2020 à 17h00

Renseignements divers : Renseignements administratifs et techniques :
- d'ordre administratif : auprès du service des Marchés Publics de la Ville
Tél : 01 72 04 55 41 ou 01 49 84 56 86
Adresse e-mail : marchespublics@fresnes94.fr

- d'ordre technique : auprès de Madame Stéphanie LAGACHERIE, du service aux entreprises de la Ville, au
06-22-98-33-40.

Une visite des sites est possible mais non obligatoire.

?Pour procéder à cette visite, les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de :
Madame Stéphanie LAGACHERIE - Service Travaux aux Entreprises - téléphone n° 01.49.84.56.50
ou 06.22.98.33.40 - par mail à : stephanie.lagacherie@fresnes94.fr

Adresse où doit être retiré le D.C.E : sur le profil acheteur www.marches.maximilien.fr

Litiges et recours :
Règlement amiable
Tout litige devra donner lieu dans un premier temps à un règlement amiable via le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris.

L'adresse est :
Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 1
Téléphone : 01 82 52 42 72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Recours juridictionnel
En cas de litige entre la Ville et le titulaire, le droit français est applicable et seul est compétent le tribunal administratif de Melun (Seine & Marne), dont l'adresse est : 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F-77008 MELUN cedex
Téléphone 01 60 56 66 30 - Fax 01 60 56 66 10.
URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Adresse mail : greffe.ta-melun@juradm.fr

Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :
o référé précontractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-1 et suivants) ;
o référé contractuel (Code de justice administrative - CJA, art. L.551-13 et suivants) ;
o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369943&orgAcronyme=d5f

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02/09/2020