AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE FRESNES, 1 place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 149845656, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.fresnes94.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches.maximilien.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789611&orgAcronyme=d5f,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches.maximilien.fr/. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS ET DE GOUTERS DANS LES ETABLISSEMENTS MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE
Numéro de référence :
21009
II.1.2) Code CPV principal : 15000000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires pour la confection de repas et de goûters dans les établissements municipaux de la petite enfance. Cette prestation consiste en : - l'élaboration des menus type, 8 semaines en amont, en étroite collaboration avec le diététicien ou la diététicienne du prestataire ; - la fourniture générale de toutes les denrées alimentaires et les ingrédients nécessaires à la confection des journées alimentaires constituées par le repas méridien, le goûter, le pain, l'eau nécessaire à la préparation des biberons et l'eau pour la boisson des enfants ; - la fourniture d'épicerie de complément selon leurs besoins et sur la demande spécifique d'établissements du Service petite enfance. Ces produits seront prélevés sur la mercuriale proposée par le candidat. Les repas préparés sont destinés aux enfants accueillis au Service petite enfance, âgés de 10 semaines à 4 ans, et aux personnels des établissements de la petite enfance.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
15000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires pour la confection de repas et de goûters dans les établissements municipaux de la petite enfance.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum, en application des articles L.2125-1, R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique. A titre indicatif et prévisionnel, afin d'apprécier l'étendue du marché, le nombre de repas servis quotidiennement du lundi au vendredi, sur les 7 structures, est évalué annuellement à 36 500 repas par an répartis de la manière suivante: - 5 500 bébés - 20 500 moyens/grands - 10 500 adultes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité des denrées : critère apprécié au regard des pourcentages d'approvisionnement proposés par le candidat dans l'acte d'engagement : en viandes en 1ère catégorie et légumes frais / Pondération : 25
- Exemples de menus permettant de juger la diversité et l'absence de redondance (voir exemples dans le règlement de consultation) / Pondération : 20
- Planning détaillant l'organisation mise en place pour l'approvisionnement de tous les sites (jour, horaire, ordre de passage dans les sites...) avec la proposition du nombre de livraisons par semaine / Pondération : 10
- Qualité de service jugée à partir des réponses apportées par les candidats dans l'annexe A « Grille qualité de service et coordonnées des référents » / Pondération : 5
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 21 août 2021 / Fin : 20 août 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour la première année, le marché prendra effet à compter du 21 août 2021 jusqu'au 20 août 2022 Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/05/2021 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 mai 2021 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Les visites des structures de la petite enfance sont facultatives et se dérouleront sous réserve des restrictions sanitaires.
Si les candidats souhaitent réaliser une visite des sites, ils devront prendre rendez-vous auprès de Madame Michèle CHABRELE, Responsable du Pôle petite enfance, au numéro suivant : 06.23.69.65.19
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet :
http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, F - 14010 Caen, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/me VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 avril 2021
