AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ville de Fresnes, point(s) de contact : Marie CHAVANON, Maire de Fresnes, 1 place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 149845656, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr, Fax : +33 149845657
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940034800013
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.fresnes94.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Fresnes, contact : Marie Chavanon, 1 place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 149845656, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr, Fax : +33 149845657, adresse internet :
http://fresnes94.fr, adresse du profil d'acheteur :
https://www.maxiimilien.fr, code NUTS : FR107, code d'identification national : 21940034800013
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810624&orgAcronyme=d5f,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.maximilien.fr. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : FOURNITURES PARASCOLAIRES (LOISIRS CREATIFS) ET ARTISTIQUES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE FRESNES.
Numéro de référence :
22009
II.1.2) Code CPV principal : 30192000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Marché de fournitures parascolaires (de loisirs créatifs) et artistiques pour les services municipaux de la ville de Fresnes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30195300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Fresnes
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de fournitures parascolaires (pour loisirs créatifs) et artistiques pour les services municipaux de la ville de Fresnes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 240000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductions tacites trois (3) fois au maximum par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois (3) mois au moins avant la date d'échéance annuelle du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S097-191148
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/06/2022 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 juin 2022 à 17 h 00
Lieu : Fresnes
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la période de validité du marché (sauf dénonciation expresse avant l'échéance maximum en 2026) une procédure sera renouvelée pour la passation d'un nouveau marché avec publication d'un avis en 2026.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
M. le médiateur des ministères économiques et financiers, BP 60153, F - 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2022