Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché de travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie de la Médiathèque à Ivry-sur-Seine Type de marché de travaux : exécution
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 31625200
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet les travaux relatifs au remplacement du Système de Sécurité Incendie de la médiathèque située 152 avenue Danielle Casanova à 94200 Ivry-sur-Seine.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du Code.
Les travaux de de remplacement du Système de Sécurité Incendie existant de la médiathèque 152 avenue Danielle Casanova 94200 Ivry sur seine.
La description des prestations est définie dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement et prendra effet dès notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 26 juillet 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L2192-10 à L2192-15, R2192-10 à 2192-15 et R2192-31 à R2192-34 du Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A/ soit le document unique de marché européen.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
3) Les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
• Une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché ;
• A ce titre, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser le marché.
NB 1: en cas d'opérateur économique nouvellement créé, la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
NB 2 : en cas de groupement, chaque membre doit fournir soit un DUME distinct soit les pièces référencées aux points précités Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
NB 3 : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
• I) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
3) Des certificats de qualifications professionnelles de type I7/F7 ou équivalent en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900028
Renseignements complémentaires : Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. À cet effet, le candidat sera accompagné par un des représentants du service Etablissements Recevant du Public.
Les visites se dérouleront uniquement à la date suivante : le 24 juin 2019 de 9 heures à 16 heures.
Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour informer de leur présence à la session de visite, à Monsieur Poilevet Pierre, chargé de l'opération (
ppoilevet@ivry94.fr) ou Madame Larquier Jeanne, responsable du service Prévention incendie dans les ERP (
jlarquier@ivry94.fr).
Lors de cette visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite de site pré-remplie remise dans le dossier de consultation des opérateurs économiques afin que l'agent de la ville en charge des visites puisse la signer. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. À défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.
Critères et sous-critères d'analyse des offres :
1 / la valeur technique - pondération 60%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
A/ Moyens humains et matériels - 10 points
- Moyens humains dédies à l'exécution des travaux et à l'encadrement des travaux,
- Moyens matériels dédiés aux travaux.
B/ Qualité et quantitatifs des matériels proposés - 20 pts
- Matériel proposé,
- Quantitatif terminaux et canalisations.
C/ La méthodologie de mise en oeuvre - 25 points ;
- Planning d'intervention,
- Suivi de chantier,
- Modalité et méthodologie de réalisation et de réception des travaux,
- Méthodologie de basculement des installations,
- Modalité et fréquence du tri et évacuation des déchets et nettoyage du chantier et gestion des nuisances en site occupé
D/ Politique environnementale de l'entreprise - 5 points
- Tri sélectif et traitements des déchets,
- Economie d'énergie,
- Transports.
2/ le prix - pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total indiqué à l'acte d'engagement.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr
