Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Adjoint au Maire, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 26 83, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Objet du marché : Prestation de location et d'entretien de vêtements de travail et de textiles divers utilisés par le Centre Municipal de Santé d'Ivry-sur-Seine. Type de marché de fournitures : Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La consultation a pour objet objet la location et l'entretien de vêtements de travail et de textiles divers utilisés par le Centre Municipal de Santé d'Ivry-sur-Seine.
La liste des articles textiles mis en location et au nettoyage est fournie de manière détaillée au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le prix unitaire de chaque article comprend à la fois sa location, son entretien et sa livraison.
Le fonctionnement de ce marché doit être opérationnel au plus tard le 25 mai 2020.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) et prendra effet au plus tard le 25 mai 2020. Néanmoins, le titulaire sera engagé dès la réception de la notification et devra mener la phase préparatoire de façon à ce que la prestation démarre effectivement à la date souhaitée. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément au code de la commande publique (ci-après le Code), le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
-montant maximum annuel : 13 300 euro(s) HT, soit 16 000 euro(s) TTC
soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
-montant maximum : 53 300 euro(s) HT, soit 64 000 euro(s) TTC
Le marché est conclu sans montant minimum.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au code de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code de la commande publique.
Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit un dossier candidature comprenant:
A/une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
B/les renseignements suivants afin de vérifier l'aptitude et les capacités du candidat :
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
Commentaire sur les justifications : La présentation d'une liste des principales références pour des prestions de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;
C/les pièces supplémentaires et obligatoires suivantes:
-le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
-le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);
-la preuve de l'obtention d'une certification du management de la qualité (ISO 9001 ou équivalent);
-la preuve de l'obtention d'une certification RABC ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (40 %)
• Délais (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900053
Renseignements complémentaires : Conformément au code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de cette avance est fixé à 5% du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques
suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les offres seront analysées au regard des critères pondérés suivants:
Le prix - pondération 50%
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE selon la formule suivante: note du candidat = 50 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
-Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
-Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
La valeur technique - pondération 40%, au regard des échantillons et des éléments contenus dans le cadre de réponse, selon les sous-critères suivants :
A/des échantillons remis (15 points) - seront pris en considération:
-la solidité des fournitures proposées - 3 points
-le confort des fournitures proposées - 3 points
-l'esthétisme des fournitures proposées - 3 points
-la qualité des tissus, des matières - 3 points
-la qualité des finitions - 3 points
B/ le cadre de réponse technique (25 points) au regard des éléments suivants:
-traitement du linge (10 points) au regard de la méthode utilisée pour laver et décontaminer le linge (6 points) et de l'emballage et de la distribution (4 points)
-engagement social et environnemental (10 points - 2 points par sous-critère) au regard des caractéristiques environnementales des produits, du transport, des emballages, des conditions de production et de l'insertion professionnelle des publics en difficultés
-suivi commercial et service après-vente (5 points) au regard de l'interlocuteur privilégié pour le suivi de la prestation (1 point), de l'outil de gestion de suivi du linge (2 points) et des modalités de traitement pour les réclamations (2 points)
Les délais - pondération 10%, au regard du:
-délai global entre la notification du marché et la mise à disposition du linge (6 points)
-délai entre la notification du marché et la date d'essayage des vêtements (4 points)
Ces sous-critères seront jugés sur la base du délai moindre indiqué par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 60 jours ouvrés pour le délai global de mise à disposition du linge et 10 jours ouvrés pour les essayages. Ces délais sont donc des délais maximum.
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli le délai dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour le délai maximum imposé par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans le les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au Marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale
pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée
avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
-proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier), -et/ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
NB 1: en cas d'opérateur économique nouvellement créé, la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
NB 2: en cas de groupement, chaque membre doit fournir soit un DUME distinct soit les pièces référencées au règlement de consultation. Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
NB 3 : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NB 4 : Déclaration de sous-traitance lors de la remise de la candidature et de l'offre: pour chaque sous traitant
présenté, le titulaire devra joindre, en plus du projet d'acte spécial (imprimé DC4) :
Soit:
-un DUME comprenant les renseignements, indiqués ci-après, permettant de vérifier l'aptitude et les capacités du sous-traitant;
-un relevé d'identité bancaire.
Soit:
-une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
-le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);
-pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant :
-la présentation d'une liste de prestations (références) effectuées en propre par le sous-traitant au cours des trois dernières années ;
-pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
-pour évaluer les capacités techniques du sous-traitant :
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration le matériel et l'équipement technique dont le sous-traitant disposera pour la réalisation des prestations.
-une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité ;
-un relevé d'identité bancaire.
Les candidatures et les offres sont envoyées par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z,
Les modalités pour répondre à la consultation, remettre les plis et les échantillons sont détaillées au règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction et les délais de recours est la suivante:
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, Tel: 01.60.56.66.30,
Télécopie: 01.60.56.66.10,
http://melun.tribunal-administratif.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z