Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Adjoint au Maire, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le marché a pour objet la maintenance courante et curative des installations hydrauliques et électriques des fontaines et bassins de la ville d'Ivry-sur-Seine. Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 43328000
• Objets complémentaires : 50000000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet la maintenance courante et curative des installations hydrauliques et électriques des fontaines et bassins suivants:
-fontaine AMADO (Place de la République)
-fontaine CHARPIN (Rue Raspail)
-bassin du parc Jules COUTANT (Avenue G. Gosnat)
-ruisseau et sculpture de la Promenade des Petits Bois (équipement situé rue G. Péri)
-bassin du foyer Ambroise CROIZAT (Rue J.M Poulmarch)
-fontaine de la Porte d'Ivry (Avenue M. Thorez, Rue Barbès)
La description détaillée des prestations attendues est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, afférant à l'objet du marché.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le prix du marché est un prix mixte. Les prestations de maintenance courante seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance curative seront réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour ces prestations, et conformément au code de la commande publique, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. L'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:
-montant minimum annuel: 5000 euro(s)HT, soit 6000 euro(s)TTC
-montant maximum annuel : 19.000 euro(s) HT, soit 22.800 euro(s) TTC
Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
-montant minimum: 20.000 euro(s)HT, soit 24.000 euro(s)TTC
-montant maximum : 76.000 euro(s) HT, soit 91.200 euro(s) TTC
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au code de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce
soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit un dossier candidature comprenant:
A/la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
B/une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
C/un dossier "candidature" comprenant les renseignements suivants permettant de vérifier l'aptitude et les capacités du candidat :
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
-la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Commentaire sur les justifications : D/les pièces supplémentaires suivantes:
-le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
-le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);
-les habilitations pour travaux électriques en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (50 %)
• Prix (40 %)
• Amélioration du délai d'intervention dans le cadre de la maintenance curative à compter de la réception du bon de commande (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900052
Renseignements complémentaires : Les conditions posées au code de la commande publique n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance. En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères pondérés, détaillés ci-après:
La valeur technique - pondération 50 points:
1/ les moyens humains (liste du personnel avec leur fonction et leur qualification, organisation de l'équipe opérationnelle) affectés à l'exécution du marché - 12,5 points
2/ les moyens matériels et d'études spécifiquement affectés à l'exécution du marché - 12,5 points
3/ les démarches en termes de sécurité et d'hygiène proposées par le soumissionnaire (plan de formation, mesures de sécurité et procédures d'autocontrôles...) - 12,5 points
4/ l'adéquation des pièces détachées disponibles avec les installations existantes - 12,5 points
Le prix - pondération 40 points:
1/ décomposition du prix global et forfaitaire pour la maintenance courante - 30 points
2/ bordereau des prix unitaires pour la maintenance curative - 10 points - comprenant:
-le taux horaire - 5 points
-le déplacement - 2,5 points
-le taux de remise sur les tarifs fournisseurs pour les matériels remplacés - 2,5 points
Pour le prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement, le taux horaire et le déplacement, la comparaison des prix sera effectuée selon la formule suivante :
Note du candidat = note maximale pouvant être obtenue x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
-Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
-Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Pour le taux de remise, la comparaison sera effectuée selon la formule suivante :
Note du candidat = 2,5 x [(Ti) / (Tmax)], dans laquelle :
-Ti = taux de remise de l'offre considérée ;
-Tmax = taux de remise le plus élevé.
L'amélioration du délai d'intervention dans le cadre de la maintenance curative à compter de la réception du bon de commande - pondération 10 points:
Ce critère sera jugé sur la base du délai moindre indiqué par le candidat dans son acte d'engagement étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à quarante-huit (48) heures. Ce délai est donc un délai maximum.
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli le délai dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour le délai maximum imposé par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans le les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au Marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché.
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou
inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des
offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
-proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier),
-et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
NB 1: en cas de groupement, chaque membre doit fournir un DUME distinct, soit les pièces référencées aux points précités. Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
NB 2 : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NB 3 : Déclaration de sous-traitance lors de la remise de la candidature et de l'offre: pour chaque sous traitant présenté, le titulaire devra joindre, en plus du projet d'acte spécial (imprimé DC4) :
Soit les documents suivants:
-un DUME
-un relevé d'identité bancaire
Soit les documents suivants:
-une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
-le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne sont pas prises en compte);
-une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales ;
-pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d'une liste de prestations (références) effectuées en propre par le sous-traitant au cours des trois dernières années ;
-pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
-pour évaluer les capacités techniques du sous-traitant :
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité ;
-un relevé d'identité bancaire.
Les candidatures et les offres seront envoyées par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Les modalités pour répondre à la consultation et transmettre les plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
