Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry sur Seine
Correspondant : M. Mehdy Belabbas, représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade georges marrane, 94200 Ivry sur seine, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux d'isolation de réseaux hydrauliques, de combles perdus et de planchers en sous dalle dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45320000
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation porte sur des prestations de travaux d'isolation de réseaux hydrauliques, de combles perdus et de planchers en sous dalle dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), situés à Ivry-sur-Seine (94).
Les principales prestations sont les suivantes :
- Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage et d'ECS (calorifugeage)
- Isolation des combles
- Isolation du plancher bas (vide sanitaire / cave)
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du Code de la commande public (Code).
Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. En effet, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être définies à l'avance, ils s'exécuteront par l'émission de marchés subséquents successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) TTC
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance peut être accordée si les conditions du code sont réunies.
une retenue de garantie, à la charge du titulaire, de 5 % du montant initial du marché subséquent du montant des modifications du marché subséquent en cours d'exécution sera appliquée.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A/ soit le document unique de marché européen.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
3) Les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
• C/ le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique
D/ le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 février 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000004
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec maximum trois (3) opérateurs économiques.
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution pour chaque site est indiqué dans les bons de commande valant ordre de service (OS) de démarrage des travaux selon les plannings remis par le Titulaire.
Il ne peut être supérieur à douze (12) semaines à compter de la notification du bon de commande valant ordre de service.
Ce délai est donc un délai maximum.
Régularisation et négociation :
Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans le les documents de la consultation.
Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au Marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.
Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès le fin de la phase de consultation et jusqu'avant l'attribution du marché
Les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation.
Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres.
Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus.
Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé.
C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire.
Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations
Critères de jugement
1/ la valeur technique - pondération 60%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :
- les moyens humains et l'organisation - 36 points ;
- la qualité du matériel proposé, en particulier les performances en matière de protection de l'environnement -24 points.
2/ le Prix- pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/
