Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché de travaux relatif à l'aménagement d'un local commercial en extension scolaire du groupe scolaire Rosalind Franklin à Ivry-sur-Seine
Lot n°1 : Gros oeuvre étendu
Lot n°2 : Electricité courants forts/courants faibles
Lot n°3 : Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45223220
• Objets complémentaires : 45331000
• Objets complémentaires : 45330000
• Objets complémentaires : 45310000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Description synthétique des travaux :
Pour les travaux du nouvel ensemble d'une surface de 438 m² :
- l'aménagement dans un local clos existant du bâtiment : ce volume accueillera une extension du groupe scolaire Rosalind Franklin avec 3 classes élémentaires dédoublées, ainsi qu'une de restauration maternelle, des sanitaires (enfants, adulte), un local baie de brassage et des locaux (réserve, entretien).
Le projet se compose de plusieurs ensembles fonctionnels :
- 3 classes élémentaires de 66 m² en moyenne chacune
- Salle de restauration : 80 m²
- Espace de l'ensemble des sanitaires : 18 m²
- Local baie de brassage : 4 m²
- Local d'entretien avec point d'eau et ventilation : 10 m²
- Local réserve pour les enseignants : 20 m²
Les nouveaux locaux sont organisés au contact du groupe scolaire existant, à l'angle du restaurant scolaire élémentaire et de l'office.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n°1 : Gros oeuvre étendu comprenant les prestations suivantes :
Installations de chantier, gros oeuvre, maçonnerie
Chapes
Cloisons, doublages, faux plafonds
Menuiserie intérieure, mobiliers
Menuiserie extérieure, occultations, protections solaires
Peintures
Sols durs
Sols souples
Lot n°2 : Electricité courants forts/Courants faibles
Lot n°3 : Chauffage-ventilation-plomberie sanitaire
Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites aux CCTP.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 20 mars 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au Code, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché (lot) est supérieur au seuil de 50.000 euro(s) HT.
Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est obligatoire.
Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville et peuvent faire l'objet de subventions de l'Etat à hauteur de 80%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat doit compléter directement sur Maximilien le DUME pré-rempli en lien avec la consultation lors du dépôt de son pli.
b. Soit un dossier « candidature »
Le candidat doit produire :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
3) Les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
- la présentation d'une liste des principales références (travaux) pour des prestations équivalentes ou de même nature, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des travaux, la date de la réalisation et le destinataire de l'ouvrage public ou privé. Des éléments de preuves relatifs à des prestations similaires pertinentes réalisées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte;
- une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché.
• C/ le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
D/ le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire) ;
E/ une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique (40 %)
• Le prix (40 %)
• Le planning d'exécution (10 %)
• La qualité environnementale (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 février 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000003
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères d'analyse des offres :
1 / la valeur technique - pondération 40%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
- les modalités d'exécution des travaux en site occupé - 15 points ;
- la pertinence des moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier - 10 points ;
- - Les fiches techniques des produits conformes aux spécifications techniques relatives aux enfants d'âge correspondant au groupe scolaire (maternelle et élémentaire) relatives aux produits et matériaux mis en oeuvre - 15 points ;
2/ le prix- pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total de la DPGF.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (Total DPGF) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
3/ le planning d'exécution - pondération 10% : Ce critère sera jugé au regard de l'enchaînement des tâches et de leur cohérence afin d'optimiser le délai global du chantier, à savoir 4 mois (pour les trois lots)
4/ la qualité environnementale - pondération 10% : Ce critère sera jugé en fonction des mesures prises par l'opérateur économique pour préserver l'environnement dans le cadre de la réalisation de ce chantier (gestion des déchets, limitation des nuisances sonores , ...).
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Gros oeuvre étendu
Lot n°1 : Gros oeuvre étendu comprenant les prestations suivantes :
-Installations de chantier, gros oeuvre, maçonnerie
-Chapes
-Cloisons, doublages, faux plafonds
-Menuiserie intérieure, mobiliers
-Menuiserie extérieure, occultations, protections solaires
-Peintures
-Sols durs
-Sols souples
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 Electricité courants forts/Courants faibles
Electricité courants forts/Courants faibles
C.P.V. - : Objet principal : 09310000
Lot(s) 3 Chauffage-ventilation-plomberie sanitaire
Chauffage-ventilation-plomberie sanitaire
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
• Objets complémentaires : 45331000