Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : Représentant Du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation et d'aménagement des cours d'écoles de la ville d'Ivry-sur-Seine. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45454100
• Objets complémentaires : 45112500
• Objets complémentaires : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet l'exécution des travaux de réhabilitation et d'aménagement des cours d'école de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Ces travaux peuvent se décomposer ainsi :
- démolition de revêtement de tout type et de la fondation du sol de cour sur la totalité de la surface,
- travaux de voirie,
- travaux d'assainissement et autres réseaux,
- travaux de désamiantage de canalisations d'assainissement,
- petits travaux de maçonnerie,
- travaux d'espaces verts,
- fourniture et pose de mobilier divers et de clôtures,
- fourniture et installation de jeux et équipements sportifs et sols souples.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) qui sera transmis lors de la phase offre aux candidats habilités.
La maîtrise d'oeuvre et la conduite d'opération seront assurées par la Direction des Espaces Publics, Service Etudes et Grands Travaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément au code de la commande publique (ci-après le "Code"), le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. L'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.
Les montants maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:
-montant maximum annuel : 400.000 euro(s) HT, soit 480.000 euro(s) TTC
Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
-montant maximum : 1.600.000 euro(s) HT, soit 1.920.000 euro(s) TTC
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au code de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce
soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières L'Entreprise titulaire s'engage à réaliser des actions d'insertion des personnes rencontrant des difficultés
d'insertion professionnelle et issues des dispositifs d'accompagnement fédérés (Mission locale, (PLIE), Pôle
emploi et les SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique).
Les personnes visées par cette action relèvent obligatoirement de l'une des catégories suivantes :
- Demandeurs d'emploi de longue durée (depuis plus d'un an) ;
- Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et leurs ayants droit et les bénéficiaires de l'Allocation
spécifique de solidarité (ASS) ;
- Jeunes de moins de 26 ans de faible niveau de qualification (Exemple CAP) et en démarche d'insertion
professionnelle ;
- Jeunes de moins de 26 ans, déscolarisés, sans qualification et en démarche d'insertion professionnelle ;
- Les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés ;
- Les salariés des structures d'insertion (Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), Associations
intermédiaires (AI), Entreprise d'insertion (EI), des Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la qualification
(GEIQ) ainsi que ceux sortants de contrats aidés (CA) et des Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ;
- Les personnes sous-main de justice.
- Autres personnes dont les situations socioprofessionnelles particulières et précaires (habitant en QPV...) sont
reconnues par des organismes prescripteurs sociaux, sur avis motivé (SERCI, pôle-emploi, mission locale...)
comme pouvant bénéficier des clauses sociales.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de ce marché, au minimum 5% du temps total
nécessaire à la production des prestations.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire sur l'obligation d'insertion, les candidats devront faire parvenir
une demande au :
CELLULE CLAUSES INSERTION
39, avenue HENRI BARBUSSE, 94 400 Vitry-sur-Seine
Tel : 01 70 13 94 02 / 06 74 09 11 26
M Stéphane BASILE, Chef de Service
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit un dossier candidature comprenant:
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
-le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
-le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
• Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
• La présentation d'une liste des principales références pour des travaux similaires, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
• Une note spécifique indiquant :
-moyens humains du candidat en nombre et en qualité (personnel ouvrier, d'encadrement et technique), et ceux spécifiquement mobilisables durant la période estivale (juillet/août);
-titres professionnels et d'études du personnel d'encadrement "chefs de secteur, conducteurs de travaux, chefs de chantier", moyens de liaison et de communication ;
-moyens matériels du candidat.
• Les certificats de qualifications professionnelles suivants (la preuve peut être apportée par tout moyen,
notamment la copie des cartes professionnelles FNTP et des certificats QUALIBAT en cours de validité ou des références équivalentes):
FNTP :
1131 Ouvrage d'art et de génie civil - ouvrages courant en béton armé
1141 Ouvrage en maçonnerie
211 Démolition, abattage par engins mécaniques
2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
3321 Revêtements en matériaux enrobé classiques trafics TMJA = <150 PL/J
341 Chaussée urbaine : assise de chaussées
3421 Chaussée urbaine : Revêtements en matériaux enrobés classiques
3422 Chaussée urbaine - revêtements en enrobés spéciaux
3432 Chaussée urbaine - revêtements en béton sans circulation motorisée
3433 Chaussée urbaine - bétons décoratifs
3451 Chaussée urbaine - pavés et dalles en pierre naturelle
3452 Chaussée urbaine : Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
346 Chaussée urbaine : Pose de bordures et caniveaux
347 Chaussée urbaine : Petits ouvrages divers de maçonnerie
3642 Voirie, route, piste aéroport : Réfection sur tranchées de couches d'assise ou de surface
3713 Equipement de route : Marquage routier par moyen mécanique sur route, trafic TMJA =< 150 PL/J
7641 Géo référencement - localisation d'ouvrages par détection avec fouilles
7642 Géo référencement - Localisation d'ouvrages par détection sans fouilles
7643 Géo référencement d'ouvrages
Qualibat :
1311 Terrassement, fouille (technique courante)
1321 Canalisation d'assainissement (technique courante)
1341 Aménagement de chaussée et trottoirs
1351 Espaces verts
2151 Dallages courant (technique courante)
1552 Traitement de l'amiante
• La justification du suivi, par le personnel, d'une formation spécialisée relative au risque d'exposition à l'amiante conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012, notamment en sous-section 4.
Nombre de candidats : • Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
• Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
• Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidats invités à présenter une offre sont les suivants :
1/ capacité du candidat sur la base de certificats de qualification et/ou de capacité ou par tout autre
moyen permettant d'apprécier la capacité du candidat (50%);
2/ liste de références professionnelles en rapport avec l'objet du marché (30%);
3/ moyens humains et techniques en adéquation avec l'objet du marché et son importance (20%).
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure sera poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur économique (60 %)
• Valeur technique (20 %)
• Dispositions spécifiques pendant la période estivale (juillet - août) (15 %)
• Valeur environnementale (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 15 avril 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000008
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée restreinte. Les candidats doivent donc d'abord remettre leur dossier de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats retenus.
En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le DC1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Déclaration de sous-traitance lors de la remise de la candidature et de l'offre : pour chaque sous traitant présenté, le titulaire devra joindre, en plus du projet d'acte spécial (imprimé DC4) :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31 décembre de la dernière année civile écoulée ;
- pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d'une liste de prestations (références) effectuées en propre par le sous-traitant au cours des trois dernières années ;
- pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
- pour évaluer les capacités techniques du sous-traitant :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les titres professionnels et d'études du personnel d'encadrement "chefs de secteur, conducteurs de travaux, chefs de chantier", moyens de liaison et de communication;
- le cas échéant selon le type de travaux sous-traités, les certificats professionnels listés ci-après (la preuve peut être apportée par tout moyen notamment la copie des cartes professionnelles FNTP et des certificats QUALIBAT en cours de validité ou des références équivalentes) :
FNTP :
1131 Ouvrage d'art et de génie civil - ouvrages courant en béton armé
1141 Ouvrage en maçonnerie
211 Démolition, abattage par engins mécaniques
2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
3321 Revêtements en matériaux enrobé classiques trafics TMJA = <150 PL/J
341 Chaussée urbaine : assise de chaussées
3421 Chaussée urbaine : Revêtements en matériaux enrobés classiques
3422 Chaussée urbaine - revêtements en enrobés spéciaux
3432 Chaussée urbaine - revêtements en béton sans circulation motorisée
3433 Chaussée urbaine - bétons décoratifs
3451 Chaussée urbaine - pavés et dalles en pierre naturelle
3452 Chaussée urbaine : Pavés et dalles en béton ou autres matériaux
346 Chaussée urbaine : Pose de bordures et caniveaux
347 Chaussée urbaine : Petits ouvrages divers de maçonnerie
3642 Voirie, route, piste aéroport : Réfection sur tranchées de couches d'assise ou de surface
3713 Equipement de route : Marquage routier par moyen mécanique sur route, trafic TMJA =< 150 PL/J
7641 Géo référencement - localisation d'ouvrages par détection avec fouilles
7642 Géo référencement - Localisation d'ouvrages par détection sans fouilles
7643 Géo référencement d'ouvrages
Qualibat :
1311 Terrassement, fouille (technique courante)
1321 Canalisation d'assainissement (technique courante)
1341 Aménagement de chaussée et trottoirs
1351 Espaces verts
2151 Dallages courant (technique courante)
1552 Traitement de l'amiante
- le cas échéant, la justification du suivi, par le personnel de l'opérateur économique d'une formation spécialisée relative au risque d'exposition à l'amiante conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012, notamment en sous-section 4 (intervention sur amiante pour prélèvements);
- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité ;
- un RIB.
Il pourra être demandé au titulaire du marché de remettre le contrat de sous-traitance visé par le sous-traitant.
Conformément au code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire du marché, pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux (2) mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % (ou 10% lorsque le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise) du montant du bon de commande, toutes taxes comprises.
Les candidatures seront envoyées par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. L'adresse de dépôt de la copie de sauvegarde est :
Centre Administratif et Technique, Direction des Services Financiers, Service des Marchés Publics - 1er étage, 37 rue Saint-Just 94200 Ivry-sur-Seine. L'enveloppe devra porter les indications suivantes :« Procédure adaptée restreinte -
Travaux de réhabilitation et d'aménagement des cours d'écoles de la ville d'Ivry-sur-Seine - Copie de sauvegarde " et la mention « NE PAS OUVRIR » ainsi que l'adresse postale et l'adresse courriel du candidat.
Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16 heures la veille de jour férié). Pour le vendredi, les réceptions sont assurées de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr