Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Entretien des espaces verts extérieurs : Promenées Jeanne Hachette, Marat, Voltaire et école Einstein et place Voltaire Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 77310000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du Code.
Le prix de l'accord-cadre est un prix mixte qui se décompose comme suit :
I/ pour la partie à prix forfaitaire :
Le prix global et forfaitaire est fixé à l'acte d'engagement et à l'annexe 1 de l'acte d'engagement sur la partie relative à la Décomposition Globale du Prix Forfaitaire.
II/ pour la partie à prix unitaires :
Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les prestations sont rémunérées par application des prix fixés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement de (partie relative au bordereau des prix unitaires) aux quantités réellement exécutées.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- Sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 2 000euro(s) HT, soit 2 400euro(s) TTC
soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
- Sans montant minimum annuel
- montant maximum : 8 000euro(s) HT, soit 9 600euro(s) TTC
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : L'accord-cadre est conclu à compter du 3 octobre 2020 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire (notification par le biais de la plateforme de dématérialisation Maximilien) pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.
Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception) et interviendra au plus tard dans un délai de quatre mois avant l'échéance de renouvellement. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions matérielles dès le constat de cet événement.
Conformément aux dispositions du Code, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le Marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L2192-10 à L2192-15, R2192-10 à 2192-15 et R2192-31 à R2192-34 du Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A/ soit le document unique de marché européen. Le candidat doit compléter directement sur Maximilien le DUME pré-rempli en lien avec la consultation lors du dépôt de son pli.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail.
2) les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent accord-cadre ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution ;
• I) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
3)Des certificats de qualification professionnelle (Qualipaysage E131, A500 et E161). La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000016
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire du site :
1.Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. À cet effet, le candidat sera accompagné des représentants du service Entretien des espaces verts.
2. Les visites se dérouleront uniquement sur rendez-vous sur l'une des dates suivantes :
- le mercredi 8 juillet 2020 ;
- le jeudi 9 juillet 2020 ;
3. Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour prendre rendez-vous, à Monsieur Sonnois, service Entretien des espaces verts :
vsonnois@ivry94.frLes demandes de rendez-vous se feront au plus tard le lundi 6 juin 2020 à 15h30.
Critères et sous-critères d'analyse des offres :
1 / la valeur technique - pondération 60%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :
-L'adéquation et la qualité des moyens matériel affectés à la réalisation du marché (15 points)
-Les mesures prises pour assurer la sécurité des ouvriers lors des interventions (15 points)
-Les performances en matière de protection de l'environnement (matériel à moteur, véhicules et éco-conduite, élimination des déchets,...) (15 points)
-Les qualifications et l'expérience des membres de l'équipe affectés au marché (15 points)
2/ le prix- pondération 40%
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base de l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
Le montant utilisé pour la comparaison des prix sera le montant total annuel issu de la DPGF, auquel sera additionné le montant total des prix unitaires.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
-Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
-Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr