Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : Mme Ouarda Kirouane, Représentante du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux de réfection et de reconstruction d'un mur en appareillage de moellons
Mur de soutènement de l'ancien cimetière, longeant la rue Gaston Cornavin à Ivry-sur-Seine Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262522
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché, ci-après dénommé « le Marché », porte sur la réfection du mur de soutènement longeant l'ancien cimetière le long de rue Gaston Cornavin, à Ivry-sur-Seine.
Ces travaux comprennent tous les éléments décrits dans le CCTP, dont les éléments décrits à l'article "Nature et étendue".
Par ailleurs, le marché comporte :
E- Tranche optionnelle :
- le rejointoiement, après piquage de la partie basse du mur existant, dito partie haute.
F- Option :
- la protection, côté cimetière, de la base du mur reconstruit (solin).
G- Variante :
- un enduit à pierres vues, en lieu et place du jointoiement de la partie haute, d'une part, de la partie basse, d'autre part.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A- Installations, stockages et retrait :
- les installations de chantier et de protections des sépultures ; en fin de chantier, la remise en état, le cas échéant, et le nettoyage de la base du chantier et des périmètres d'interventions, y compris les espaces de stockage ;
- le retrait et le stockage des matériaux et du matériel, y compris les échafaudages et les protections existantes.
B- Ouvrages :
- le démontage et la reconstruction, par passes alternées, de la partie haute du mur de moellons, rue Gaston Cornavin ;
- la pose à bain soufflant du mortier à la chaux naturelle avec des joints de 3 cm d'épaisseur maximum ;
- le décapage des pierres réutilisées du mur existant ;
- l'arrosage des pierres à grande eau sur leur emplacement de stockage avant la mise en oeuvre ;
- le piquage, le nettoyage et l'humidification des surfaces de jonction entre l'ancienne maçonnerie et la nouvelle ;
- la mise en oeuvre, au minimum, de deux parpaings et deux boutisses superposées et opposées par mètre carré ;
- les ouvrages maçonnés devront avoir un aspect identique à celui d'origine (aspect, texture, couleur) ;
- la réalisation de plots d'essais pour validation de la teinte (échantillons) ;
- la réalisation d'un jointoiement avec un mortier de chaux naturelle.
C- Drainage du mur existant :
- la création de barbacanes par carottage de la maçonnerie sur toute son épaisseur et le scellement de tubes en PVC, de diamètre 40 mm.
D- Réalisation d'un couronnement protecteur à une pente, sur les ouvrages effectués :
- un chaperon (ou casquette) en béton armé à une pente (vers l'intérieur du cimetière), avec un dispositif de goutte d'eau, de chaque côté et sur toute la longueur de l'ouvrage.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 23 novembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est obligatoire.
Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville et peuvent faire l'objet des subventions publiques suivantes :
- Etat - Dotation de Soutien à l'Investissement Local : à hauteur de 60% du coût des travaux ;
- Métropole du Grand Paris - Fonds d'investissement de la métropole : à hauteur de 20% du coût des travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• A. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat doit compléter directement sur Maximilien le DUME pré-rempli en lien avec la consultation lors du dépôt de son pli.
b. Soit un dossier « candidature »
Le candidat doit produire :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
3) Les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
- la présentation d'une liste des principales références (travaux) pour des prestations équivalentes ou de même nature, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des travaux, la date de la réalisation et le destinataire de l'ouvrage public ou privé. Des éléments de preuves relatifs à des prestations similaires pertinentes réalisées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte ;
• C/ le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
D/ le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire) ;
E/ des certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT ou équivalent en cours de validité :
2111 maçonnerie et ouvrages en béton armé de technicité courante
2171 taille et pose de pierres
F/ une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Qualité technique de l'offre (45 %)
• Optimisation du planning d'exécution (10 %)
• Qualité environnementale de l'offre (5 %)
• Le prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 octobre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000030
Renseignements complémentaires : Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. À cet effet, le candidat sera accompagné des représentants du service Etude et travaux bâtiments (Service DBC - ETB).
Les visites pourront se dérouler au plus tard jusqu'au 25 septembre 2020 inclus.
Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour informer de leur présence à l'une ou l'autre des sessions de visite, à Monsieur Serge Clavé, ingénieur en charge de suivre l'opération :
sclave@ivry94.fr, en mentionnant impérativement dans l'objet du courriel : « Visite de site - Ancien cimetière - Ivry sur Seine, travaux rue Gaston Cornavin ».
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.
En application du Code, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites à l'article 2 du CCAP. Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix.
Pour favoriser une mise en oeuvre correcte et satisfaisante de cette modalité d'exécution particulière, le maître d'ouvrage s'adjoint l'assistance d'une cellule emploi qui peut vous apporter conseil et aide technique dans les modalités de réalisation de l'engagement.
Contact :
Stéphane BASILE - Chef de service
SERVICE CLAUSES INSERTION - SERCI
8, place de l'église 94200 Ivry sur Seine
tel: 01 46 82 57 68 - 06 74 09 11 26 -
info@serci.fr - www.serci.fr
Les dispositions relatives à l'exécution de cette action d'insertion sont explicitées dans le CCAP.
Critères et sous-critères d'analyse des offres :
1 / la qualité technique de l'offre - pondération 45 %
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
- la méthodologie d'intervention (modalités d'exécution des travaux) - 30 points, d'après les éléments suivants :
i. les modalités d'exécution et de mise en oeuvre des travaux réalisés au sein d'un site urbanisé (résidences alentours) ;
ii. la méthode d'exécution de l'enduit pour l'unité de l'ensemble du mur ;
iii. les protections des ouvrages environnants (caveaux, trottoir en forte pente, mur existant, avoisinants, ...) ;
iv. les protections des ouvrages exécutés ou à exécuter en cas d'intempéries (pluie, froid, gel, ...) ;
v. les installations de chantier, le stockage des matériaux, la production d'électricité.
- la pertinence des moyens humains pour réaliser les travaux et pour assurer la sécurité du chantier - 7.5 points ;
- la qualité des matériaux essentiels proposés, au regard des fiches techniques - 7.5 points ;
vi. le type de moellons ;
vii. le type d'enduit et de joints ;
viii. les matériaux relatifs au couronnement ;
ix. les matériaux relatifs aux différentes protections.
2/ le prix - pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée sur la base des montants fixés à l'acte d'engagement, et décomposés dans la DPGF, comme suit :
2.1 Pour le classement sans option des offres répondant à la solution de base et des offres répondant à la variante :
Cette comparaison sera effectuée, pour l'offre de base et pour la variante, selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (tranche ferme + tranche optionnelle) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre (tranche ferme + tranche optionnelle) considérée en euro(s) TTC.
2.2 Pour le classement avec option des offres répondant à la solution de base et des offres répondant à la variante :
Cette comparaison sera effectuée, pour l'offre de base et pour la variante, selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (tranche ferme + tranche optionnelle + option) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre (tranche ferme + tranche optionnelle + option) considérée en euro(s) TTC.
3/ optimisation du planning d'exécution (délai maximum d'exécution des travaux : 16 semaines pour la tranche ferme, et 4 semaines pour la tranche optionnelle) - pondération 10 %
Ce critère sera jugé au regard de l'enchaînement des tâches et de leur cohérence afin d'optimiser le délai de réalisation du chantier, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 16 semaines pour la tranche ferme, et 4 semaines pour la tranche optionnelle. Ces délais sont donc des délais maximums.
4/ qualité environnementale de l'offre - pondération 5 %
Ce critère sera jugé en fonction des mesures prises par l'opérateur économique pour préserver l'environnement dans le cadre de la réalisation de ce chantier (gestion des déchets, limitation des nuisances sonores, ...).
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr