Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : Mme Ouarda Kirouane, Représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Location-maintenance de machines de traitement du courrier
Lot n°1 : Machine de mise sous plis et imprimante d'adressage
Lot n°2 : Machine à affranchir Type de marché de fournitures : Location
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 30131000
• Objets complémentaires : 30131400
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché comporte deux lots juridiques distincts, traités en marchés séparés et décomposés comme suit :
- Lot n°1 : Machine de mise sous plis et imprimante d'adressage
- Lot n°2 : Machine à affranchir
La description technique du marché figure au cahier des clauses particulières.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément au Code, le Marché se présente, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance pour des formations supplémentaires des agents de la ville aux équipements, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du secteur courrier.
Les bons de commandes pourront être émis dans les limites suivantes, exprimées en quantités :
- Lot n°1 : Machine de mise sous plis et imprimante d'adressage
Sans minimum
Maximum : 10 journées de formation, pour 3 personnes et par an.
- Lot n°2 : Machine à affranchir
Sans minimum
Maximum : 10 journées de formation, pour 3 personnes et par an.
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Année de la prochaine relance du marché : 2024
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.
Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• A/ soit le document unique de marché européen.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail.
2) les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
• C/ le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (45 %)
• Prix (35 %)
• Délais d'exécution (15 %)
• Mesures prises pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations (5 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 février 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000042
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères d'analyse des offres :
Pour le lot 1 « Location et maintenance d'une machine de mise sous pli et d'une imprimante d'adressage » :
1 / Valeur technique de l'offre - 45 points
Ce critère sera jugé au regard des fiches techniques et en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponses, éléments portant sur :
1.1 caractéristiques et performances des matériels proposés (machine de mise sous pli et imprimante d'adressage) - 12 points ;
1.2 mode opératoire pour la livraison, l'installation et la mise en service des matériels neufs loués - 10 points ;
1.3 modalités d'organisation et contenu de la formation des utilisateurs et les supports écrits d'utilisation - 10 points ;
1.4 modalités et conditions de réalisation des opérations des maintenances préventives et curatives (moyens humains et techniques, méthodologie proposée) - 10 points ;
1.5 interlocuteur unique et suppléant(s) dédié(s) au marché et moyens de communication - 1.5 points ;
1.6 nombre de techniciens dédiés - 1.5 points.
2/ Prix des prestations - 35 points, décomposés comme suit :
2.1 Le prix forfaitaire - 30 points
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total porté à l'acte d'engagement [Loyer TOTAL sur 4 ans en cas de reconductions successives (Machine de mise sous pli + Imprimante d'adressage)].
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 35 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
2.2 Le prix unitaire - 5 points
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du prix unitaire fixé au cadre de décomposition du prix forfaitaire et prix unitaire.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 5 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
3/ Délais d'exécution - 15 points, décomposés comme suit :
3.1 Amélioration du délai d'intervention pour la maintenance curative des machines à compter de la transmission par mail de la demande d'intervention, par le secteur Courrier - 9 points ;
Ce sous-critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans le cadre de réponses, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 7 heures ouvrées. Ce délai est donc un délai maximum.
3.2 Amélioration du délai d'immobilisation des machines dans les locaux du secteur Courrier, à compter de la fin de l'intervention du technicien dans les locaux de la Ville - 4 points.
Ce sous-critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans le cadre de réponses, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 72 heures ouvrées. Ce délai est donc un délai maximum.
3.3 Délais de livraison, d'installation et de mise en service des machines, à compter de la notification du Marché - 2 points.
Ce sous-critère sera jugé sur la base des délais indiqués par le candidat dans le cadre de réponses.
NB 1 : les candidats sont informés que la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
4/ Mesures prises pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations - 5 points :
Ces éléments seront analysés au regard des éléments présentés au cadre de réponses.
Pour le lot 2 « Location et maintenance d'une machine à affranchir » :
1 / Valeur technique de l'offre - 45 points
Ce critère sera jugé au regard de la fiche technique et en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :
1.1 caractéristiques et performances du matériel proposé (machine à affranchir) - 12 points ;
1.2 mode opératoire pour la livraison, la pose et la mise en marche du matériel neuf loué - 10 points ;
1.3 modalités d'organisation et contenu de la formation des utilisateurs et le support écrit d'utilisation - 10 points ;
1.4 modalités et conditions de réalisation des opérations des maintenances préventives et curatives (moyens humains et techniques, méthodologie proposée) - 10 points ;
1.5 interlocuteur unique et suppléant(s) dédié(s) au marché et moyens de communication - 1.5 points ;
1.6 nombre de techniciens dédiés - 1.5 points
2/ Prix des prestations - 35 points
2.1 Le prix forfaitaire - 30 points
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total porté à l'acte d'engagement (Loyer TOTAL sur 4 ans en cas de reconductions successives).
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 30 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du prix unitaire fixé au cadre de décomposition du prix forfaitaire et prix unitaire.
2.2 Le prix unitaire - 5 points
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 5 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
3/ Délais d'exécution - 15 points
3.1 Amélioration du délai d'intervention pour la maintenance curative de la machine à compter de la transmission par mail de la demande d'intervention, par le secteur Courrier - 9 points
Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son cadre de réponses, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à sept heures ouvrées. Ce délai est donc un délai maximum.
3.2 Amélioration du délai d'immobilisation de la machine dans les locaux du secteur Courrier, à compter de la fin de l'intervention du technicien dans les locaux de la ville - 4 points.
Ce sous-critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son cadre de réponses, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 72 heures ouvrées. Ce délai est donc un délai maximum.
3.3 Délais de livraison, d'installation et de mise en service de la machine, à compter de la notification du Marché - 2 points.
Ce sous-critère sera jugé sur la base des délais indiqués par le candidat dans son cadre de réponses.
NB 1 : les candidats sont informés que la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
4/ Mesures prises pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations - 5 points :
Ces éléments seront analysés au regard des éléments présentés au cadre de réponses.
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Nature et désignation des lots :Lot 1 : Machine de mise sous plis et imprimante d'adressage
Le marché comprend la location et la maintenance d'une machine de mise sous plis et d'une imprimante d'adressage, indépendantes l'une de l'autre.
Le matériel loué sera neuf et de dernière génération, répondant aux critères définis au cahier des clauses particulières.
C.P.V. - : Objet principal : 30131400
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot 2 : Machine à affranchir
Le marché comprend la location et la maintenance d'une machine à affranchir.
Le matériel loué sera neuf, répondant aux critères définis au cahier des clauses particulières.
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché