Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry sur Seine
Correspondant : Mme Ouarda Kirouane, Représentante du pouvoir adjudicateur, Esplanade georges marrane, 94200 Ivry sur seine, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Débarras, tri de documents et nettoyage de logements insalubres ainsi que nettoyage et débroussaillage de terrains prives (dont désinfection/désinsectisation/dératisation) Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90670000
• Objets complémentaires : 14630000
• Objets complémentaires : 45342000
• Objets complémentaires : 90921000
• Objets complémentaires : 90923000
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du Code.
Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- sans montant minimum
- montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC
soit sur quatre ans (en cas de reconduction) :
- sans montant minimum
- montant maximum : 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) TTC
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Les prestations de l'accord-cadre étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre ne comprend pas d'option.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• A/ soit le document unique de marché européen.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) Le formulaire DC1
ou
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;
et
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
3) Les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat :
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
• B/ le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (55 %)
• Prix (25 %)
• Délais (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 août 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100023
Renseignements complémentaires : Durée :
L'accord-cadre est conclu à compter du 14 novembre 2021 ou au plus tard à sa date de notification pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.
Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Négociations:
Les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du présent règlement de la consultation.
Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres.
Critères de jugement :
1 / Valeur technique - pondération 55%
- sous-critère 1 : moyens matériels et humains directement affectés à la réalisation de la prestation - 25 points ;
- sous-critère 2 : méthodologie d'exécution de la prestation notamment les propositions de méthodes alternatives aux produits - 25 points ;
- sous-critère 3 : mesures et/ou les dispositifs mis en place dans l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché - 5 point
2/ Prix - pondération 25%
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total indiqué dans l'acte d'engagement.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 25 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
3/ l'amélioration des délais de d'exécution à compter de la réception du bon de commande - pondération 20%
- Délai établissement devis 10 points
- Délai d'exécution 10 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/