Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : La représentante Du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, télécopieur : 01 49 60 26 60, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux du Centre Municipal de Santé de la ville d'Ivry-sur-Seine. Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 90524000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux du Centre Municipal de Santé « Fanny Dewerpe », 64 Avenue Georges Gosnat, 94200 Ivry-sur-Seine.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (ci-après « DASRI ») tels que définis à l'article R 1335-1 du Code de la Santé Publique, sont issus de l'activité du Centre Municipal de Santé.
Le titulaire assurera :
- la fourniture d'emballages spécifiques ou containers (GVR) de collecte,
- la collecte,
- le transport,
- le traitement.
La description des prestations est définie dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du Code.
Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- montant minimum annuel : 4 000 euro(s) HT, soit 4 800 euro(s) TTC
- montant maximum annuel : 8 000 euro(s) H.T, soit 9 600 euro(s) TTC
soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
- montant minimum : 16 000 euro(s) HT, soit 19 200 euro(s) TTC
- montant maximum : 32 000 euro(s) HT, soit 38 400 euro(s) TTC
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 06 décembre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s), dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 en date du 28 janvier 2013 et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est obligatoire.
Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• A/ soit le document unique de marché européen.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail.
2) les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
• Le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100034
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères d'analyse des offres :
1 / le prix - pondération 60 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE.
Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail
Quantitatif Estimatif et le BPU du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront foi.
Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.
2 / la valeur technique - pondération 40%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse et des échantillons, éléments portant sur :
- Echantillons fournis et leurs adaptabilité aux lieux de soins - 10 points ;
- Le transport - 10 points, décomposés comme suit :
Mode de transport, hygiène et désinfection - 8points ;
Qualification des chauffeurs - 2 points.
- Descriptif du centre de traitement, modalités de traitement - 10 points, décomposés comme suit :
Descriptif du centre principal - 8 points ;
Descriptif du centre de remplacement - 2 points.
- Respect de l'environnement (Mesures mise en place dans le cadre de l'exécution du marché) - 10 points.
Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. À cet effet, le candidat sera accompagné d'un agent de la ville d'Ivry-sur-Seine en charge des visites.
Les visites se dérouleront uniquement aux dates suivantes :
- le 21 septembre 2021 entre 13h30 et 15h ;
- le 23 septembre 2021 entre 13h30 et 15h.
Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour informer de leur présence à l'une ou l'autre des sessions de visite, à Madame TILHAC Nathalie, responsable financier du Centre Municipal de Santé :
ntilhac@ivry94.frl en mentionnant impérativement dans l'objet : « Visite de site Collecte et élimination des déchets infectieux du Centre Municipal de Santé d'Ivry-sur-Seine ».
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr