Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : Mme Ouarda Kirouane, Représentante du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de résorption des désordres techniques et structurels des bâtiments dénommés « Grand Chalet » et « L'annexe » du centre de vacances de la ville d'Ivry-sur-Seine à Héry-sur-Ugine 73400 Ugine Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71000000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché, ci-après dénommé « le Marché », a pour objet la mission e de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de résorption des désordres techniques et structurels des bâtiments dénommés « Grand Chalet » et « L'annexe » du centre de vacances de la ville d'Ivry-sur-Seine à Héry-sur-Ugine (73400 Ugine).
Le Marché est passé par la Ville d'Ivry-sur-Seine, sise esplanade Georges Marrane - 94205 Ivry-sur-Seine cedex.
Les compétences attendues par l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront au minimum les compétences suivantes :
- architecte DPLG (Diplômé par le Gouvernement) ou équivalent.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission confiée au maître d'oeuvre retenu sera une mission de base en bâtiment (tranche ferme), comprenant les phases suivantes :
o Avant-Projet (AVP)
o Projet (PRO)
o Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
o VISA
o Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
o Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
o Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
o Suivi de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
Dans l'hypothèse où le marché de travaux de résorption des désordres techniques et structurels
des bâtiments dénommés « Grand Chalet » et « L'annexe » du centre de vacances de la d'Ivry-sur-Seine à Héry-sur-Ugine 73400 Ugine serait alloti et non attribué à une entreprise générale, la tranche optionnelle relative à une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (O.P.C.) pourra être affermie.
À cette mission de base, sera ajoutée la mission complémentaire d'Ordonnancement, Pilotage, & Coordination (O.P.C.), dans l'hypothèse où le marché de travaux pour de remplacement de l'escalier à l'air libre, de la rénovation des terrasses du Grand Chalet et du pourtour de l'Annexe serait alloti et non attribué à une entreprise générale.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au Code, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50.000 euro(s) HT.
Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est obligatoire.
Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• A. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat doit compléter directement sur Maximilien le DUME pré-rempli en lien avec la consultation lors du dépôt de son pli.
B. Soit un dossier « candidature »
Le candidat doit produire :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
3) Les renseignements suivants afin de vérifier l'aptitude et les capacités du candidat :
- Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
- La présentation d'une liste des principales références (services) pour des prestations équivalentes ou de même nature, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des travaux, la date de la réalisation et le destinataire de l'ouvrage public ou privé. Des éléments de preuves relatifs à des prestations similaires pertinentes réalisées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte ;
- Les documents attestant et permettant de vérifier les compétences requises au minimum à savoir : architecte DPLG (Diplômé par le Gouvernement) ou équivalent - l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes 2021 sera obligatoirement fournie - et BET (Bureau d'Études) technique et thermique (diplôme, ....).
• C. le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire) ;
D. une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique (60 %)
• La proposition financière (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 décembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100040
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères d'analyse des offres :
1 / la valeur technique - pondération 60%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
- la composition de l'équipe opérationnelle de maîtrise d'oeuvre : niveau et nature des formations, expériences professionnelles liées à l'objet du Marché - les C.V. détaillés des personnes intervenant sur le Marché seront joints - coefficient de pondération - 20 points ;
- la cohérence de la mission de chaque intervenant et le temps prévu par personne (au regard des éléments indiqués dans le dossier) - 20 points ;
- méthodologie précisant les modalités d'exécution du Marché - 20 points.
2/ la proposition financière - pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
La nature particulière de l'opération ainsi que la nature des travaux envisagés, obligent les opérateurs économiques à se rendre sur place et à prendre parfaite connaissance des lieux et des sujétions qui en découlent. Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. À cet effet, le candidat sera accompagné des représentants du service Vacances de la ville d'Ivry sur Seine présent sur site. Les visites se dérouleront sur rdv pris au moins un jour ouvré à l'avance, et uniquement sur la période suivante : lundi 29 novembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021, entre 8h et 16h. Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement une demande de rdv, par courriel, à M. Philippe Novel, service Vacances, à l'adresse suivante :
pnovel@ivry94.fr.
Lors de cette visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite de site pré-remplie remise dans le dossier de consultation des opérateurs économiques afin que l'agent de la ville en charge des visites puisse la signer. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. À défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr
