AVIS DE MARCHE
Initial
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Nom de l'organisme acheteur: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Informations d'adresse:
Esplanade Georges Marrane
, 94200 Ivry-Sur-Seine
Téléphone: +33 149602508
Courriel:
smp@ivry94.frURL pouvoir adjudicateur:
https://www.ivry94.fr
URL profil d'acheteur:
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Type d'organisme: Autre
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de Fournitures
Objet du marché: ACHAT DE COTON GRATTE POUR LES MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE D'IVRY-SUR-SEINE
Lieu de livraison: Esplanade Georges Marrane
, 94200
Ivry-Sur-Seine
III. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet l'achat de coton gratté pour des manifestations et évènements organisés par la ville d'Ivry-sur-Seine.
Le marché comprend l'achat et la livraison des fournitures.
Le marché comporte trois reconductions.
V. Durée du marché ou délai d'exécution
Nombre de mois: 12
VI. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autres renseignements demandés: Situation juridique:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
VIII. Type de procédure
Type de procédure: Procédure adaptée
IX. Critères d'attribution
Critères de jugement des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans les documents du marché.
X. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 17/10/2023
Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 6 mois
XI. Autres renseignements
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Les documents sont téléchargeables sur le site :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
NB : Le site maximilien est une plateforme de dématérialisation entièrement gratuite.
Renseignements complémentaires:Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'Acte d'Engagement ; un RIB ou un RIP sera joint. Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en ouvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par les articles susmentionnés. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville . Marché couvert par l'accord sur les marchés publics.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution : 1 / la valeur technique - pondération 50%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :
- Diversité du panel de l'offre en termes de nuancier de couleurs et de matière proposée au regard du nuancier pantone et des fiches techniques ; (30 points)
- Gestion et suivi des commandes ; (15 points)
- Gestion des approvisionnements, stocks à disposition ; (5 points)
2/ le prix - pondération 30 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 30 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
3/ les délais de livraison à compter de la réception du bon de commande -pondération 5%
Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ces délais ne pourront être supérieurs à 3 jours ouvrés pour les produits en stock et 7 jours ouvrés pour les produits non stockés. Ces délais sont donc des délais maximum.
4/ les mesures mises en place par la société pour la prise en compte des aspects environnementaux 15%
- réduction et traitement des déchets,
- transport et livraison des marchandises,
- services divers en rapport avec la notion de protection de l'environnement : formation du personnel, etc).
Quantité maximum de commande (Marché initial "Achat de coton gratté pour les manifestations et évènements organisés par la ville d'Ivry-sur-Seine"): Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure adaptée lancée en application du Code.
Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- montant minimum annuel : 15.000euro(s) HT, soit 18.000 euro(s) TTC
- montant maximum annuel : 45.000 euro(s) HT, soit 54.000 euro(s) TTC
soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
- montant minimum : 60.000 euro(s) HT, soit 72.000 euro(s) TTC
- montant maximum : 180.000 euro(s) HT, soit 216.000 euro(s) TTC
Valeur estimée hors TVA : Entre 0.00 et 0.00 EUR
XII. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif et technique:
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Adresse:
Esplanade Georges Marrane
, 94200 Ivry-Sur-Seine
Téléphone: +33 149602508
Courriel:
smp@ivry94.frAdresse internet:
https://www.ivry94.frAdresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Adresse internet:
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4zAdresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE
Adresse:
Esplanade Georges Marrane
, 94200 Ivry-Sur-Seine
Téléphone: +33 149602508
Courriel:
smp@ivry94.frAdresse internet:
https://www.ivry94.fr