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Acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier

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Mairie d'Ivry sur Seine

94200 IVRY-SUR-SEINE

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 27/10/2023 à 12h00

Avis initial

AVIS DE MARCHE

Fournitures

39162110 - Fournitures scolaires
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE Adresse postale: Esplanade Georges Marrane , 94200 Ivry-Sur-Seine Code NUTS: FR107 Point(s) de contact: Téléphone : +33 149602508 Courriel : smp@ivry94.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://www.ivry94.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nom officiel: Mairie d'IVRY-SUR-SEINE Adresse postale: Esplanade Georges Marrane , 94200 Ivry-Sur-Seine Code NUTS: FR107 Point(s) de contact: smp@ivry94.fr Téléphone : +33 149602508 Courriel : smp@ivry94.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://www.ivry94.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autre type
I.5)	Activité principale:
	Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
II.1.2	Code CPV principal: 39162110 - Fournitures scolaires
II.1.3	Type de marché: Fournitures
II.1.4	Description succincte: La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et les maisons de quartier. Les fournitures courantes concernent l'acquisition d'articles de papèterie, de crayons, gommes, cahiers, etc... Un descriptif plus détaillé est fourni dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 (Bordereau des Prix Unitaires/Devis Quantitatif Estimatif). Les pochettes scolaires de gratuité seront distribuées en début d'année scolaire à tous les élèves des écoles élémentaires. Le descriptif des pochettes est fourni à titre indicatif en annexe 1 du CCP et est susceptible de varier d'une année sur l'autre.
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier Lot nº:1
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 39162110 - Fournitures scolaires
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FR107 Lieu principal d'exécution: Esplanade Georges Marrane 94200 Ivry-Sur-Seine
II.2.4	Description des prestations: Lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: l'amélioration du délai de livraison à compter de la réception du bon de commande / Pondération: 10 Coût - Nom: valeur économique / Pondération: 30
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le lot 1 comporte trois reconductions.
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Lot 2 : Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles Lot nº:2
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 39162110 - Fournitures scolaires
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FR107 Lieu principal d'exécution: Esplanade Georges Marrane 94200 Ivry-Sur-Seine
II.2.4	Description des prestations: Lot 2 : Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: l'amélioration du délai de livraison à compter de la réception du bon de commande / Pondération: 20 Coût - Nom: valeur économique au regard du BPU / Pondération: 40
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Durée en jours: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le lot 2 comporte trois reconductions.
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)	Conditions de participation
III.1.1)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)	Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)	Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.2)	Conditions liées au marché
III.2.2)	Conditions particulières d'exécution: Les propositions doivent être rédigées en langue française. Ãeuros défaut, les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original, par un traducteur assermenté. Toute proposition sera exprimée obligatoirement en euros.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3	Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27/10/2023 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
IV.2.6	Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2024-04-26
IV.2.7	Modalités d'ouverture des offres Date: 27/10/2023 Heure locale: 14h00 Lieu: Mairie d'Ivry-sur-Seine Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)	Renouvellement
	Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:
	Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'Acte d'Engagement ; un RIB ou un RIP sera joint. Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en ouvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. 3 Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement une demande de rdv, par courriel. Lors de cette visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite de site pré-remplie. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. Ãeuros défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 : Acquisition de fournitures courantes de papèterie pour les écoles, les structures municipales de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et des maisons de quartier): - montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HT, soit 84 000 euro(s) TTC. - montant minimum sur 4 ans : 280 000 euro(s) HT, soit 336 000 euro(s)TTC. - montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT, soit 420 000 euro(s) TTC. - montant maximum sur 4 ans : 1 400 000 euro(s) HT, soit 1 680 000 euro(s)TTC. Quantité maximum de commande (Lot 2 : Acquisition de pochettes scolaires de gratuité pour les écoles): - montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC - montant minimum sur 4 ans : 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) TTC - montant maximum annuel : 125 000 euro(s) HT, soit 150 000 euro(s) TTC. - montant maximum sur 4 ans : 500 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) TTC.
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 , 77008 Melun Cedex Téléphone : +33 160566630 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 , 77008 Melun Cedex Téléphone : +33 160566630 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 , 77008 Melun Cedex Téléphone : +33 160566630 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	26/09/2023

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

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