Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel :
m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet :
https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 219400421
Ville : Joinville-le-Pont
Code Postal : 94340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_h5b_eSqKvA Identifiant interne de la consultation : 26A01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
m-public@joinvillelepont.fr Numéro de téléphone du contact : +33 149766056
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 février 2026 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Travaux neufs de la Ville de Joinville-le-Pont
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Restauration de l'orgue de tribune de l'Eglise Saint-Charles Borromée à Joinville-le-Pont
Code CPV principal
Descripteur principal : 50860000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la restauration de l'orgue de tribune de l'Eglise Saint-Charles Borromée à Joinville-le-Pont. Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
Le marché est composé de deux parties :
- Une tranche ferme, elle-même composée de deux parties :
- une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire relative à la restauration de l'orgue selon les prestations indiquées dans la DPGF remplie par le titulaire.
- une petite partie en accord-cadre à bons de commande (pour les prestations non identifiables par le titulaire au moment de la rédaction de son offre et non inscrites dans la DPGF mais rendues nécessaires en cours d'exécution du marché) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT pour l'ensemble de la durée du marché.
- Une tranche optionnelle obligatoire relative l'installation en plus d'une soubasse 16 de 30 notes. La tranche optionnelle pourra être affermie, à la discrétion de la Ville, au moment de la signature du marché ou à tout moment au cours de la vie du marché.
Le marché prend effet à compter de sa notification. Les différentes phases du marché seront exécutées dans les délais proposés par le titulaire dans son offre, étant précisé que l'orgue restauré devra impérativement être remis en place et en état de fonctionnement à la fin des travaux de restauration globale de l'Eglise prévue pour mai 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Joinville-le-Pont
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire pour prendre correctement la mesure des prestations à réaliser. Trois sessions de visites seront organisées avec un représentant de la ville auxquelles les candidats pourront participer sur inscription.
Voir les modalités dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les données du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.
Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délais d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.
A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet:
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel :
greffe.tamelun@juradm.fr Date d'envoi du présent avis : 13/01/2026
