Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel :
m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet :
https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Francis Sellam
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940042100018
Ville : Joinville-le-pont
Code Postal : 94340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jxHGJhUp9y Identifiant interne de la consultation : 26A06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
m-public@joinvillelepont.fr Numéro de téléphone du contact : +33 149766056
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2026 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Différents services de la commune de Joinville-le-Pont (bâtiment, espaces verts, voirie, etc.)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail
Code CPV principal
Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour le personnel communal de la ville de Joinville-le-Pont (à l'exclusion des vêtements traditionnels de service/accueil et des vêtements et EPI destinés aux agents de la police municipale).
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est constitué des lots suivants:
- Lot 1 : Vêtements de travail, avec un minimum de 30 000 € HT et un maximum de 80 000 € HT sur toute la durée du marché ;
- Lot 2 : Equipements de protection individuelle, avec un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 100 000 € HT sur toute la durée du marché.
Les soumissionnaires sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Certaines fournitures pourront être commandées sur le ou les catalogues du titulaire dans les conditions prévues au CCP.
Lieu principal d'exécution du marché : Joinville-le-Pont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : 1 - Vêtements de travail
Code CPV principal : 18100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
Description du lot : 2 - Equipements de protection individuelle
Code CPV principal : 18143000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les données du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.
Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délais d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.
A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet:
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel :
greffe.tamelun@juradm.fr Date d'envoi du présent avis : 16/04/2026
