Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Joinville-le-Pont, Hôtel de Ville, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel :
m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet :
https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Francis SELLAM
Objet du marché : 26A08 - Fourniture et pose de toilettes publiques au SPOT à Joinville-le-Pont
Description du marché : Le présent marché a pour objet l'achat et la pose d'une cabine de toilettes publiques au SPOT situé au 126 quai de Polangis à Joinville-le-Pont (94).
Le titulaire du marché devra notamment assurer :
- La fourniture d'une cabine de toilettes PMR individuelle avec nettoyage automatisé respectant les caractéristiques obligatoires précisées à l'article 3.3 du CCP.
- La livraison à l'endroit indiqué par la commune au SPOT.
- La pose de l'équipement.
- La mise en service de l'équipement, les réglages, les essais et le consuel.
- La réception de l'équipement.
- La formation de l'ensemble du personnel amené à travailler sur cet équipement (cette formation devra avoir lieu dans le mois qui suit la mise en service de l'équipement).
Durée du marché : Le délai d’exécution est celui proposé par le titulaire dans l’acte d’engagement (il ne pourra excéder 19 semaines).
Nombre et consistance des lots : Le marché est constitué d'un lot unique.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Critères de sélection : Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
1. Le prix (noté sur 45 points).
2. La qualité du produit proposé (notée sur 40 points) appréciée en fonction de :
o qualité des matériaux, du nettoyage, des équipements d'automatisme ainsi que leur fonctionnement (15 points) ;
o sécurité générale du produit (10 points) ;
o accessibilité (10 points) ;
o finition extérieure (5 points) ;
3. Le délai de livraison proposé (noté sur 5 points).
4. La pertinence des engagements en matière de garantie (notée sur 5 points).
5. La pertinence des caractéristiques environnementales du produit proposé (notée sur 5 points).
Date limite : Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 23h00
Renseignements divers : Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans la présente publicité. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics. Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délais d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.
A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet:
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel :
greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UKl2dmY3cs Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/05/2026
