Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, Hôtel de Ville, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel :
m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet :
https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Francis SELLAM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940042100018
Ville : Joinville-le-Pont
Code Postal : 94340
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Joinville-le-Pont
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QqA9K0E3qi Identifiant interne de la consultation : 26A14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
m-public@joinvillelepont.fr Numéro de téléphone du contact : +33 149766056
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 septembre 2026 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Patrimoine Bâti
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de maçonnerie et gros oeuvre dans les bâtiments
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maçonnerie et gros oeuvre dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Joinville-le-Pont (94). Les spécificités techniques des ouvrages et des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Sont inclus dans le présent marché tous les travaux n'entrant pas dans le champ d'application du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Il s'agit :
- des travaux d'entretien,
- des travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations,
- des travaux portant uniquement sur un équipement technique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour le CCAS et de 2 800 000 euros HT pour la Ville pour l'ensemble de la durée du marché.
Les prestations sont recensées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Seule une partie des prestations non prévues initialement au Bordereau des Prix, et listée en annexe du CCTP, sera commandée sur le catalogue « Bâtiprix ». Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum mentionné ci-dessus. Le marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Joinville-le-Pont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans la présente publicité. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics. Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délais d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun.
A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun pendant 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet:
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel :
greffe.tamelun@juradm.fr Date d'envoi du présent avis : 31/07/2026
