Attribution: Ville du Plessis Trévise

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville du Plessis Trévise

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du marché forain de la Commune du Plessis-Trévise

Description: Délégation de Service Public pour l'exploitation du marché forain de la Commune du Plessis-Trévise

Identifiant de la procédure: e7bb7424-ecf3-4f21-b7d7-8543b304feac

Identifiant interne: 24-02

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations

Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 225 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Droit transnational applicable:

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du marché forain de la Commune du Plessis-Trévise

Description: Délégation de Service Public pour l'exploitation du marché forain de la Commune du Plessis-Trévise

Identifiant interne: 24-02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations

Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-01+01:00

Durée: 5 YEAR

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 225 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires: Les visites sont possibles après demande de rendez-vous cf RC

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Garanties professionnelles et financières

Critère:

Type: Autre

Nom: Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Nom: Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Ce critère est composé de sous critères tels que décrits au RC

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Les propositions financières sont appréciées au vu des renseignements inscrits dans l'annexe financière remise par le soumissionnaire. Seront analysés le montant des redevances (fixes et variables) proposées par les candidats, le total des recettes à iso tarifs, le modèle économique (charges affectées et résultat figurant aux comptes d'exploitation prévisionnels).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Plessis Trévise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville du Plessis Trévise

Numéro d'enregistrement: 21940059500019

Adresse postale: 36 avenue ardouin

Ville: LE PLESSIS-TREVISE

Code postal: 94420

Pays: France

Adresse électronique: marches.publics@leplessistrevise.fr

Téléphone: +33 183904545

Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Numéro d'enregistrement: 17770704900017

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: MELUN CEDEX

Code postal: 77008

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: 01 60 56 66 30

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: edd38260-bde8-43cd-bcfb-b18eae639ed0 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+01:00 11:20:07+01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Délégation de service public pour l'exploitation du marché forain de la commune du plessis-trévise

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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FRANCE: SERVICES D'ORGANISATION DE FOIRES ET D'EXPOSITIONSDÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU MARCHÉ FORAIN DE LA COMMUNE DU PLESSIS-TRÉVISE

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5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

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8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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