Avis précédent Avis suivant

Mission de programmation architecturale et technique pour la requalification et la réhabilitation du poste de police municipale

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Ville du Plessis Trévise

94420 LE PLESSIS-TREVISE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/07/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 94
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Plessis Trévise.
Correspondant : PORLIER Florian, 36 avenue Ardouin 94420 LE PLESSIS-TREVISE FRANCE. Courriel : marches.publics@leplessistrevise.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ .

Objet du marché : Mission de Programmation Architecturale et Technique pour la requalification et la réhabilitation du poste de Police Municipale

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Juillet 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa 24-09

Renseignements complémentaires : Une visite OBLIGATOIRE est organisée. A ce titre, chaque candidat devra s'être rendu sur le site dans les conditions décrites à l'article "Visite sur site" du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juin 2024.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

VILLE DE NOGENT SUR MARNE

Fourniture et livraison de balais pour les véhicules de nettoyage de la Régie propreté de la ville de Nogent-sur-Marne

Date limite de dépôt :
01/12/2025 à 20h00

Institut le val mandé

Marché de prestations d'assurance dans le cadre de la construction du projet ARCHPEL de l'ILVM

Date limite de dépôt :
18/12/2025 à 10h00

Ville de St Maur des Fossés

Installation et exploitation d'une patinoire Place de Molènes

Date limite de dépôt :
21/11/2025 à 12h00

Maisons-Alfort Habitat

Contrats d'assurances Dommages Aux Biens et Responsabilité Civile, pour l'ESH MAISONS-ALFORT HABITAT

Date limite de dépôt :
20/11/2025 à 12h00

Ville de Joinville Le Pont

Suivi et contrôle de l'exécution des prestations de gestion de la restauration scolaire

Date limite de dépôt :
13/11/2025 à 23h00

Institut National Audiovisuel - INA

PRESTATIONS D'INFOGERANCE POUR LE SI DE PRODUCTION DE L'INA

Date limite de dépôt :
07/11/2025 à 12h00

Ville de St Maur des Fossés

Acquisition de véhicules d'occasion

Date limite de dépôt :
19/09/2029 à 23h59

Maison de Retraite Publique Autonome

Reconstruction de la résidence SOLEIL D'AUTOMNE

Date limite de dépôt :
31/10/2025 à 12h00

Ville de Vitry sur Seine

Exécution des travaux de rénovation d'une structure artificielle d'escalade au sein du complexe sportif du Port à l'Anglais à Vitry sur Seine.

Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 12h00

EPT GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Entretien, la maintenance du terrain de rugby engazonné et des abords des espaces extérieurs du stade Val-de-Seine à Alfortville et du terrain engazonné de Périgny sur Yerres.

Date limite de dépôt :
14/11/2025 à 17h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire