Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 94
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Plessis Trévise. marches.publics@leplessistrevise.fr
https://www.leplessistrevise.fr .
https://www.marches-securises.fr .
Objet du marché : Travaux d'exhumations et de reprises de concession à durée limitée
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Décembre 2020Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCPModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au CCPForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au RCUnité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
- Autres renseignements demandés : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
- Autres renseignements demandés : Le candidat devra être titulaire d'une habilitation préfectorale des pompes funèbres (à joindre à sa candidature).
- Autres renseignements demandés : Joindre le certificat de visite obligatoire dûment visé et signé par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 22 Septembre 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mapa 20-03 Renseignements complémentaires : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le(s) site(s), préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler et ainsi prendre connaissance des contraintes techniques et d'accès. Le candidat ne pourra donc en aucun cas, se prévaloir par la suite, de plus-values quelles qu'elles soient pour adaptation au site.Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.marches-securises.fr
- La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée ;
- L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé ;
- La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée.
Se référer au RC. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Aout 2020.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville du Plessis-Trévise
Correspondant :
PORLIER Florian
36 avenue ardouin
94420
LE PLESSIS-TREVISE
, courriel : marches.publics@leplessistrevise.fr
, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
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