Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville de l'hay-les-roses

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Haÿ-les-Roses
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21940038900017
 
Ville : L'hay les roses
 
Code Postal : 94240
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BomaaakzA8
 
Identifiant interne de la consultation : 2026-34-LO
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : SAMP
 
Adresse mail du contact : mailsamp@ville-lhay94.fr
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels des intervenants dans l’exécution de prestations de services de même nature que celle du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 26 octobre 2026 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'Acheteur Public est une collectivité territoriale (commune). Elle représente le pouvoir adjudicateur.
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 60172000
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées à prix unitaires par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites suivantes : 20 000,00 euros HT/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP, ainsi que dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 15 décembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
L'Acheteur Public se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), arrivés en tête à l'issue d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir article 7.3 du règlement de consultation).
 
Date d'envoi du présent avis : 05/10/2026