Contrôle, entretien, réparation des bornes hydrauliques sur le territoire de la commune de nogent-sur-marne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nogent sur marne
 
Correspondant : M. Le Maire, Place Roland Nungesser, 94130 Nogent sur marne, tél. : 01 43 24 63 75, courriel : R.kahwaji@ville-nogentsurmarne.fr, adresse internet : http://www.ville-nogentsurmarne.fr/
 
Objet du marché : Contrôle, entretien, réparation des bornes hydrauliques sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Marne
 
Catégorie de services 
 
Lieu d'exécution : Territoire de la commune, 94130 Nogent sur marne
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Les prestations donnent lieu à un marché mixte. Elles sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part variable :
Poste 1 : Contrôle et entretien des bornes hydrauliques installées sur le territoire de la Commune : C'est la part fixe qui correspond pour un montant forfaitaire annuel à la réalisation des prestations décrites au CCTP.

Poste 2 : Fourniture de prestations supplémentaires : C'est la part variable : les prestations correspondant à cette part, s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Il s'agit de la réalisation des prestations hors forfait préventif et décrites au CCTP (réparations, remplacement d'une nouvelle borne, prestations nouvelles, etc.)

La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations de la part variable sont susceptibles de varier dans les limites manière suivantes :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 16 000 euro(s) HT
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
 
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres
paiement dans un délai de 30 jours
pas d'avance.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Commentaire sur les justifications : Voir les justifications figurant dans le règlement de la consultation
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 22 octobre 2019 à 16 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MC032
 
Renseignements complémentaires : Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Mme Rita KAHWAJI Courriel : r.kahwaji@ville-nogentsurmarne.fr , Profil acheteur : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : par voie dématérialisée : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com

Condition de remise des offres : par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). 

Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents : aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com

Précisions sur les voies et délais de recours : 
- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, 
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, 
Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne. 
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019