Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nogent sur marne
Correspondant : M. Le Maire, Place Roland Nungesser, 94130 Nogent sur marne, tél. : 01 43 24 63 38, courriel :
Achats@ville-nogentsurmarne.fr, adresse internet :
http://www.ville-nogentsurmarne.fr/ Objet du marché : Prestations de reliure, restauration et conditionnement de documents pour le groupement de commande composé de la ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne Catégorie de services Lieu d'exécution : Nogent sur marne, 94130 Nogent sur marne
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Il s'agit d'un groupement de commande pour la ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne.
Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bon de commandes sans montant minimum avec un montant maximum annuel.
Le marché porte sur des prestations de reliure, restauration et conditionnement de documents avec mise en pochette neutre de chaque plan rassemblés ensuite en carton neutre.
Les prestations sont alloties de la manière suivante :
Lot 1 : Reliure des registres administratifs (arrêtés, délibérations, décisions du Maire, actes d'état civil)
Lot 2 : Restauration de registres d'état civil
Lot 3 : Restauration et conditionnement de plans d'urbanisme
Pour le lot 1 un échantillon est demandé, il est détaillé à l'article 3 du règlement de la consultation.
Pour les lots 2 et 3 une visite sur site obligatoire est demandée. Elle consiste pour les candidats à établir des devis à partir de documents type à restaurer visualisés lors de la visite. Ces devis seront à remettre dans l'offre des candidats et serviront à l'analyse du critère prix. Les formalités de visite sur site sont détaillées à l'article 4 du règlement de la consultation.
La durée de validité du marché est fixée à 1 An, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par périodes annuelles.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites manière suivantes :
Pour le lot 1 :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 12 000 euro(s) HT dont 500 euro(s) HT pour le CCAS
Pour le lot 2 :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 1 000 euro(s) HT
Pour le lot 3 :
Montant minimum annuel : sans
Montant maximum annuel : 9 000 euro(s) HT la première année ; 8 000 euro(s) HT pour chacune des années 2, 3 et 4
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres
Paiement dans un délai de 30 jours
Il n'est pas prévu pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Commentaire sur les justifications : Celles figurant dans le règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 novembre 2020 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MC018
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un groupement de commande constitué de la ville et du CCAS
de Nogent-Sur-Marne. Le point de contact du CCAS est Mme Céline Juré, 70 rue des Héros Nogentais, F -
94130 nogent sur marne, courriel :
c.jure@ville-nogentsurmarne.frPour ce faire, la commune de Nogent-Sur-Marne a été désignée comme coordonnateur du groupement et à ce titre, elle devra assurer la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.
Conditions pour obtenir des documents : Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet :
https://villenogentsurmarne. achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie De Nogent sur Marne, Correspondant : Mme Véronique FROMONTEIL, sur la plate forme
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel :
achats@ville-nogentsurmarne.fradresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : sur la plateforme
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comCondition de remise des offres : uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation), sauf pour l'échantillon du lot 1.
L'échantillon demandé sera remis contre récépissé, avant la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de la consultation. Il devra être envoyé ou déposé à l'adresse suivante :
Ville de Nogent-sur-Marne
Service Marchés/achats
3ème étage avec ascenseur
Place Roland Nungesser
94130 Nogent-sur-Marne.
Précisions sur les voies et délais de recours :
-- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 octobre 2020
Nature et désignation des lots :Lot 1 : Prestations de reliure des registres administratifs (arrêtés, délibérations, décisions du Maire, actes d'état civil)
Lot 2 : Prestation de restauration de registres d'état civil
Lot 3 : Prestation de restauration et conditionnement de plans d'urbanisme avec mise en pochette neutre de chaque plan rassemblés ensuite en carton neutre