Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nogent sur marne
Correspondant : M. Le Maire, Place Roland Nungesser, 94130 Nogent sur marne, tél. : 01 43 24 63 60, courriel :
Marches@ville-nogentsurmarne.fr, adresse internet :
http://www.ville-nogentsurmarne.fr/ Objet du marché : Mission de Diagnostic et de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des vitraux, de mise en sécurité et de mise aux normes de l'accès au beffroi de l'église Saint Saturnin à Nogent sur marne Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : ÉGLISE SAINT SATURNIN, 132 bis Grande Rue Charles de Gaulle, 94130 Nogent sur marne
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Il est décomposé en deux tranches :
Tranche ferme : Etudes de diagnostic (DIAG)
Tranche optionnelle : Réalisation des missions de base de maitrise d'oeuvre comprenant : les études d'avant-projet (AVP); PRO, ACT, VISA, DET, AOR et suivi GPA
La visite du site est obligatoire. Pour effectuer la visite de l'édifice, le candidat devra contacter la personne suivante :
Madame AVARRE Aurélia / 01.43.24.62.91/ 06.15.87.05.30
Dates et horaires : du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage pour les travaux est fixée à : 400 000 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres et subventions
paiement dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• L'église étant classé MH (monument historique), l'attribution du contrat est réservée à la profession particulière suivante pour le maître d'oeuvre :
- Soit Architecte en Chef des monuments historiques (ACMH),
- Soit architecte du patrimoine avec 10 ans minimum d'expérience.
Certains vitraux sont répertoriés à l'inventaire général du patrimoine culturel.
Le candidat ne présentant pas cette compétence obligatoire verra sa candidature rejetée
• Les équipes candidates devront obligatoirement regrouper au minimum les compétences suivantes :
- Un architecte :
- Soit Architecte en chef des monuments historiques (ACMH),
- Soit architecte du patrimoine avec 10 ans minimum d'expérience
- Un Bureau d'Etudes Techniques présentant des compétences en structure
-Un spécialiste dans le diagnostic et le traitement des pathologies des bâtiments anciens et monuments historiques
L'équipe est libre de s'entourer des compétences complémentaires qu'elle juge pertinentes, au regard des contraintes de l'opération et des exigences du programme.
Commentaire sur les justifications : Voir les justifications figurant dans le règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 avril 2023 à 20 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23M005
Renseignements complémentaires : Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet:
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com - Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Obeline Hamakwe, sur la plate-forme
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com par courriel:
marches@ville-nogentsurmarne.frAdresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plate-forme
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
- référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'avis d'atribution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mars 2023
