Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes composé du groupement de commande ville / centre communal d'action sociale (ccas) de nogent-sur-marne

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Mairie Nogent sur marne
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21940052000017
 
Ville : Nogent sur marne
 
Code Postal : 94130
 
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Nogent sur Marne
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Identifiant interne de la consultation : 23M029
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Madame Obeline HAMAKWE
 
Adresse mail du contact : Marches@ville-nogentsurmarne.fr
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (DUME) sera accepté : Accéder au « Service DUME ». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les DC1 et DC2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de la consultation.
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains/Moyens matériels/Références services.
CERTIFICATS OBLIGATOIRES, NIVEAU MINIMUM REQUIS :
Les candidats devront fournir obligatoirement dans le cadre de l'exécution du présent marché :
-Certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation d'inscription à l'ORIAS, ACPR, etc.)
-Les assureurs étrangers devront produire l'agrément les autorisant à exercer en France en libre prestation de services
-Attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière en cours de validité.
En l'absence de ces certificats l'offre du candidat sera rejetée.
Informations listées à l'article 3 du réglement de la consultation.
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 24 octobre 2023 à 20 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Nogent sur Marne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nogent-sur-Marne
 
Critères d'attribution : Dans le règlement de la consultation.
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes composé du groupement de commande Ville / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nogent-sur-Marne
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 66515200
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter du 1er janvier 2024 pour prendre fin le 31 décembre 2024 minuit.
 
Mots descripteurs : Assurance ,
 
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent sur marne
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Date d'envoi du présent avis : 22/09/2023