Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur
Commune de Noiseau (94), Stéphane BOGUET-HENARD, 2 Rue Pierre
Viénot, 94880 Noiseau. Tel : +33 156741580. E-mail :
dst@noiseau.fr.
Site du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir
adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Description du marché
Objet du marché : Changement
des menuiseries extérieures de l'ensemble école élémentaire Jean-Jaurès de la
ville de Noiseau 94880
Lieu d'exécution
2 rue Léon Blum 94880 Noiseau
Caractéristiques principales
Type de marché : Travaux :
Exécution
Type de procédure : Procédure
adaptée
La procédure d'achat du présent avis est
couverte par l'accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération :
Oui
L'avis implique un marché public.
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des
travaux
07 juillet 2021
Durée du marché ou délai d'exécution
A compter du : 07 juillet 2021. Jusqu'au : 20 août 2021.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
Mercredi 17 mars 2021 - 12:00
Conditions relatives au marché
Unité monétaire utilisée : Euro.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles, financière et Écologique
Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement
par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le
cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés
publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en
règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et
L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1,
ci-après).
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur
l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément
à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas
déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés
des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du
code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas
déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des
candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur
public).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2,
si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire
DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en
annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
(déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé
par l'acheteur public).
- Certificats de qualifications professionnelles (documents à
fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix sur l’ensemble des prestations 60%
2: Mémoire technique 30%
3: Garanties du matériel 5%
4: Dossier énergie propre et renouvelable 5%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le
pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
202101TXEJ.JAURES
Adresses complémentaires
Date d'envoi du présent avis
12 février 2021