La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'ormesson-sur-marne

 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Ormesson-sur-Marne
 
Correspondant : Mme Christel Robichon, Chargée des affaires juridiques, 10 Avenue Wladimir d'Ormesson, 94490 Ormesson-sur-marne, tél. : 01 45 76 95 60, courriel : Saj@ville-ormesson-sur-marne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune d'Ormesson-sur-Marne
 
Catégorie de services : 6a
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 66510000
 
Lieu d'exécution et de livraison : 10 avenue wladimir d'ormesson, 94490 Ormesson-sur-marne
 
Code NUTS : FR107
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Lot n°3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : bris de machines
 
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 20 octobre 2020 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M 20 10 00
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PyZjrnhN8Y
 
Informations complémentaires : 
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de melun, 43, rue du général de gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex
 
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de melun, 43, rue du général de gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex
 
Nature et désignation des lots : 

Lot(s) 1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
C.P.V. -  : Objet principal : 66515000

Lot(s) 2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
C.P.V. -  : Objet principal : 66516000

Lot(s) 3 Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
C.P.V. -  : Objet principal : 66514110

Lot(s) 4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
C.P.V. -  : Objet principal : 66513000

Lot(s) 5 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
C.P.V. -  : Objet principal : 66513000