Organisation d'un séjour pour des préadolescents de 11 à 13 ans en juillet 2019

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rungis
 
Correspondant : M. Raymond Charresson, Maire, 5 rue Sainte Geneviève, 94150 Rungis, tél. : 01 45 12 80 32, télécopieur : 01 45 12 80 47, courriel : services.techniques@ville-rungis.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Services généraux des administrations publiques
 
Objet du marché : Organisation d'un séjour pour des préadolescents de 11 à 13 ans en juillet 2019
 
Catégorie de services : 26
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 55242000
 
Code NUTS : FR
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Organisation d'un séjour pour des préadolescents de 11 à 13 ans en juillet 2019
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 37 500,00 euro(s) HT
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
 
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 23 février 2019
 
Cautionnement et garanties exigés : Aucune
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours. En application de l'article 183 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire de l'accord-cadre, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Frome libre
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Critères de sélection des candidatures : Seront éliminés au stade de la candidature :
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. 
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le présent règlement. 
Les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Les candidats qui ne justifient pas d'un chiffre d'affaire au moins équivalent à une fois et demie (1,5) le montant de l'accord-cadre.
• Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 
Le nombre de personnes qui seront assignées à l'exécution de l'accord-cadre et leur Curriculum Vitae ;
Agréments DCCS délivré par le Ministère de la cohésion sociale ;
 
Marché réservé : Non
 
Nombre de candidats : 
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018 à 12 h 00
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-029
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2018
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Aurélien JOUBERT , Ville de Rungis, 5 rue sainte Geneviève, 94150 Rungis, tél. : 01 45 12 80 32, télécopieur : 01 45 12 80 47, courriel : services.techniques@ville-rungis.fr, adresse internet : https://www.rungis.fr/
 
Informations complémentaires : 
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10