Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint MandéType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 21940067800013Code Postal : 94160Ville : Saint MandéGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-stmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18097_1103889.html Identifiant interne de la consultation : 202533 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : YAZIPO KOMESSE Audrey email : Audrey.yazipo@mairie-saint-mande.fr Tél : +33 149577800
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements relatif à la situation juridique de l'entreprise :
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du travail.
- Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles et capacité techniques de l'entreprise :
- Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois (3) dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 03 Novembre 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Distribution et impression des supports de communication de la ville de Saint-MandéCPV - Objet principal : 79824000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur des prestations de services. Il a pour objet la distribution et l'impression des supports de communication de la commune de Saint-Mandé.Lieu principal d'exécution du marché : 94160, Saint-MandéDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 03 Octobre 2025 
