Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Mandé
Correspondant : Mme Corinne LE TURDU-MONIN, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint mandé cedex, tél. : 01 49 57 78 76, courriel :
leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Exploitation, rénovation, grosses réparations et maintenance des installations thermiques : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Saint Mandé Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45331000
• Objets complémentaires : 50700000
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il s'agit d'un marché à prix mixtes révisables :
- une part forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien
- une part unitaire correspondant aux travaux réalisés sur les installations thermiques existantes.
Le mode de règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres, qu'elles soient présentées par une seule entreprise ou par un groupement, devront indiquer tous les sous-traitants connus lors de leur(s) dépôt(s).
Elles devront également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC.
En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement aux attributaires des marchés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Seront éliminées par le Pouvoir Adjudicateur :
- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5 du RC.
- les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes,
- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des dispositions de l'article 51 du Décret.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Prix des prestations sur 60 points au regard du DPGF (annexe C1) et du BPU (annexe C2)
• Valeur technique notée sur 40 points appréciée au regard du mémoire technique
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 mars 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/005
Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initialement présentées par les candidats. Dans l'hypothèse d'une éventuelle négociation, celle-ci sera effectuée avec les candidats ayant présenté les deux meilleures offres initiales, après classement des soumissionnaires au moyen des critères de jugement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Corinne LE TURDU-MONIN , Mairie de Saint-Mandé, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint mandé cedex, tél. : 01 49 57 78 76, courriel :
leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse internet :
https://saint-mande.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_coDo7CTray Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://saint-mande.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
