AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M. Sylvain BERRIOS - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl :
marches.publics@mairie-saint-maur.com
web :
https://www.saint-maur.com/
SIRET 21940068600016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Acquisition de véhicules utilitaires et particuliers ayant un PTAC inférieur à 3.5 tonnes pour la Ville
Réference acheteur : 2024-7AO0043
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR107
Lieu principal de livraison : Territoire
94100 saint maur des fossés
Description : Acquisition de véhicules utilitaires et particuliers ayant un PTAC inférieur à 3.5 tonnes pour la Ville - lot 1 : Gros utilitaires et lot 2 : véhicules particuliers
Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Néant
Valeur estimé hors TVA : 5 760 000,00 euros
Lot N° 1 - n°1 : véhicules gros utilitaires - CPV 34144700
Véhicules gros utilitaires
Coût estimé hors TVA : 3 360 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - n°2 : véhicules particuliers - CPV 34110000
Véhicules particuliers
Coût estimé hors TVA : 2 400 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : n°1 : véhicules gros utilitaires
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf règlement de la consultation
Lot n°2 : n°2 : véhicules particuliers
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
cf règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
20% Délai d'exécution
10% Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
40% Le critère prix sera analysé à partir du montant total du DQE en € HT.
Remise des offres : 30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/24 à 14h00
Lieu : Mairie de saint maur des fossés
Renseignements complémentaires :
Garanties professionnelles et techniques
Garanties économiques et financières
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 27/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info