AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl :
marches.publics@mairie-saint-maur.com
web :
https://www.saint-maur.com/
SIRET 21940068600016
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses
Réference acheteur : 2024-5AO0288
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR107
Lieu principal de prestation : Hôtel de Ville
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'impression, le brochage, comprenant la fourniture de papier, du magazine Saint-Maur Infos et d'autre part la distribution de ce magazine et d'autre produits de la communication.
Classification CPV :
Principale : 79824000 - Services d'impression et de distribution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 980 000,00 euros
Lot N° 1 - 1 - Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos - CPV 79810000
La ville de Saint-Maur-des-Fossés édite un magazine municipal d'informations. Ce magazine municipal nommé Saint-Maur Infos est diffusé à l'ensemble des habitants de la commune par boîtage individuel. Il est également mis à disposition dans les différents lieux publics municipaux de la ville. Ãeuros cet effet, la Ville confie à un prestataire l'impression et le façonnage du magazine municipal.
Coût estimé hors TVA : 640 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot 1
Période initiale - montant minimum 65 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025
Reconduction 1 - montant minimum 65 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification
Reconduction 2 - montant minimum 65 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT, 1 an à compter Deuxième anniversaire de la notification
Reconduction 3 - montant minimum 65 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification
Lot 2
Période initiale - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 85 000,00 € HT, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025
Reconduction 1 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 85 000,00 € HT, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification
Reconduction 2 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 85 000,00 € HT, 1 an à compter du deuxième anniversaire de la notification
Reconduction 3 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 85 000,00 € HT, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification
Lot N° 2 - 2 - Distribution du magazine Saint-Maur Infos et de publications diverses - CPV 79824000
Distribution sur le territoire communal du magazine municipal et de son supplément Seniors, ainsi que de guides, brochures, infos travaux, infos riverains et autres publications diverses.
Coût estimé hors TVA : 340 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot 1
Période initiale - montant minimum 65 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025
Reconduction 1 - montant minimum 65 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification
Reconduction 2 - montant minimum 65 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT, 1 an à compter Deuxième anniversaire de la notification
Reconduction 3 - montant minimum 65 000,00 € HT - montant maximum 160 000,00 € HT, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification
Lot 2
Période initiale - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 85 000,00 € HT, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025
Reconduction 1 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 85 000,00 € HT, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification
Reconduction 2 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 85 000,00 € HT, 1 an à compter du deuxième anniversaire de la notification
Reconduction 3 - montant minimum 30 000,00 € HT - montant maximum 85 000,00 € HT, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/25 à 14h00
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl :
marches.publics@mairie-saint-maur.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 18/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
