AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl :
marches.publics@mairie-saint-maur.com
web :
https://www.saint-maur.com/
SIRET 21940068600016
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un Système d'acquisition dynamique.
Objet : Acquisition de véhicules d'occasion
Réference acheteur : 2025-23AO0082
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure restreinte
Code NUTS : FR107
Lieu principal de livraison : Hôtel de Ville
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Durée du sad : 48 Mois
Description : Achat de véhicules particuliers et utilitaires d'occasion pour la Ville.
Catégories Objet
1 Petits utilitaires : fourniture de véhicules petits utilitaires thermiques et propres type fourgonnettes en L1 d'environ 3m³. - montant maximum 2 000 000,00 € HT
2 Moyens et gros utilitaires : fourniture de véhicules moyens et gros utilitaires thermiques et propres type fourgons tôlés en L1H1 d'environ 5,5m³, L2H1 d'environ 6,5m³, L2H2 d'environ 11m³, L3H2 d'environ 13m³, fourgons d'environ 20m³ et gros utilitaires simple cabine avec benne basculante sans coffre d'environ 3m de longueur. - montant maximum 2 400 000,00 € HT
3 Véhicules particuliers : fourniture de véhicules particuliers thermiques et propres. - montant maximum 2 400 000,00 € HT
4 Véhicules police municipale : fourniture de véhicules destinés à la police municipale. - montant maximum 1 200 000,00 € HT
Classification CPV :
Principale : 34115300 - Véhicules de transport d'occasion
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Petits utilitaires - CPV 34144700
Fourniture de véhicules petits utilitaires thermiques et propres type fourgonnettes en L1 d'environ 3m³
Coût estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Moyens et gros utilitaires - CPV 34144700
Fourniture de véhicules moyens et gros utilitaires thermiques et propres type fourgons tôlés en L1H1 d'environ 5,5m³, L2H1 d'environ 6,5m³, L2H2 d'environ 11m³, L3H2 d'environ 13m³, fourgons d'environ 20m³ et gros utilitaires simple cabine avec benne basculante sans coffre d'environ 3m de longueur
Coût estimé hors TVA : 2 400 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Véhicules particuliers - CPV 34110000
Fourniture de véhicules particuliers thermiques et propres
Coût estimé hors TVA : 2 400 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 - Véhicules de police municipale - CPV 34114200
fourniture de véhicules destinés à la police municipale
Coût estimé hors TVA : 1 200 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 19/09/29 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 1 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La date limite de remise des candidatures initiales est fixée au mardi 9 septembre 2025 à midi.
Le système d'acquisition dynamique entrera en vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2025.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Tél : 01 45 11 65 79
mèl :
marches.publics@mairie-saint-maur.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 21/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
