AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie Saint-Maur-des-Fossés, point(s) de contact : Service des marchés publics, Place de l'hôtel de Ville, F - 94100 Saint-maur-des-fossés, Tél : +33 145116565, courriel :
marches.publics@mairie-saint-maur.com Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940068600016
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_axMMuUVI0B, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro de référence :
PC/NS - D237034 DSP marchés aériens
II.1.2) Code CPV principal : 75200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1040000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Saint-maur-des-fossés 94100
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1040000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat (pièce B).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Notice n°1 : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Le candidat fournit une Notice 1 comprenant :
1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution de la convention ;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;
3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
Le cas échéant cette déclaration est à fournir par chaque membre du groupement.
4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
b. Le numéro SIREN du candidat, ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.
Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés.
Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes déclarations et attestations.
En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique. L'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité économique et financière du candidat :
1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné.
2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui sera considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat :
1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;
2) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
3) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l'article L. 3124-1 et 3124-3 du Code de la commande publique, le projet de Contrat (Pièce B) comporte des caractéristiques minimales qui sont intangibles. Ces dernières sont indiquées dans le corps du projet de contrat par la mention en gras et en majuscules surlignées en bleu : « CARACTERISTIQUES MINIMALES », mention accolée au titre des articles ou sous-articles concernés, pour lesquels les candidats ne pourront alors faire aucune proposition de modifications et / ou de compléments. Les négociations ne pourront pas porter sur les points identifiés comme étant des caractéristiques minimales. Par ailleurs, les indications figurant dans le présent règlement de consultation (Pièce A) sont également constitutives d'exigences minimales. Les offres comportant des modifications des clauses expressément visées comme étant des exigences minimales seront considérées comme irrégulières et éliminées.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 avril 2023 à 14 h 00
Lieu : Mairie de saint-maur-des-fossés
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale N°8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
Greffe-ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
https://melun.tribunaladministratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023
