Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie Saint-Maur-des-Fossés, Place de l'hôtel de Ville, 94100 Saint-maur-des-fossés
Objet du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de remplacement de la moquette du double escalier de l'Hôtel de Ville en application des dispositions du CCAG-TRAVAUX 2021 (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux) sauf dérogations clairement établies dans les pièces de la consultation
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Durée du marché : Le présent marché prendra effet à compter de l'envoi de l'ordre de service de commencement des travaux jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
La date prévisionnelle de début de travaux est fixée en juillet 2023.
La date prévisionnelle de fin des travaux est fixée à fin octobre 2023.
Le titulaire devra produire à l'appui de son offre un planning détaillé d'exécution des travaux et s'engager sur les délais prévus dans ce planning.
Ces délais comprennent obligatoirement l'approvisionnement du chantier en matériels et matériaux et la préparation ainsi que l'évacuation des déchets et le nettoyage du site.
Tous les délais d'exécution du présent marché sont calendaires.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement impossible le suivi d'exécution des prestations. En effet, le risque de multiplicité de fournisseurs pour ce marché est susceptible de priver le Pouvoir Adjudicateur de toute réactivité et simplicité nécessaires pour répondre à ses besoins. Il est donc nécessaire d'avoir un seul interlocuteur pour satisfaire ces derniers.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique.
Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de travaux à prix global et forfaitaire.
Visite des lieux
La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Deux dates de visite sont organisées pour les candidats :
- 22 mai 2023 à 14h00
- 24 mai 2024 à 14h00
Une attestation sera transmise aux candidats à l'issue de la visite. Cette attestation devra être remise dans l'offre.
Les demandes de visite devront parvenir à l'adresse suivante :
marches.publics@mairie-saint-maur.com .
La visite sera obligatoirement réalisée sous la conduite d'un représentant de la Ville.
Aucune question ne devra être posée et il ne sera répondu à aucune question de manière orale ; les questions doivent être posées par écrit selon les modalités prévues par le présent RC.
Le point de rendez-vous est fixé devant l'Hôtel de Ville de Saint-Maur-des-Fossés (94100), situé place Charles de Gaulle.
Attention : Merci de bien vouloir respecter les horaires indiqués lors de la prise de rendez-vous.
Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'établir leur offre dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause.
Le titulaire du marché ne saurait donc après notification émettre des réclamations pour des sujétions si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations.
A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.
Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent accord-cadre.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre sous réserve des dispositions du Code de la Commande Publique.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Aucune solution alternative n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et professionnelles à savoir :
- Une liste des principaux travaux en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- Certification de qualification professionnelle (22430 : Pose moquette)
La durée de validité de l'offre présentée est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : 1er critère : Valeur technique : 40 points sera apprécié à partir du mémoire technique et des fiches techniques au regard des sous-critères suivants :
- Méthodologie d'exécution, organisation et suivi de chantier en site occupé : 15 points
- Moyens humains (nombre et qualifications) et matériels dédiés à l'exécution du marché : 10 points
- Mesures visant à assurer la sécurité : 7 points
- Mesures visant à assurer la propreté du chantier : 8 points
2ème critère : Prix : 40 points sera apprécié à partir du montant total hors taxes de DPGF selon la formule :
- Note de l'offre = Offre la moins disante x 40 points
Montant de l'offre analysée
3ème critère : Délais : 15 points sera apprécié à partir du planning selon la formule :
Note de l'offre = (Délai le plus court x nb de points) / Délai de l'offre.
Dans le cas de plusieurs délais, une moyenne sera faite de ces derniers.
4ème critère : Valeur Environnementale : 5 points
Mesure de l'impact environnemental des produits utilisés, y compris la moquette (mode de fabrication et modes d'acheminement)
Date limite : 07/06/2023 à 12h00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site :
https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique : question-réponse.
Une réponse sera alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://stmaur-marches.achatpublic.comDate d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/05/2023