AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Mairie Saint-Maur-des-Fossés, point(s) de contact : Service des marchés publics, Place de l'hôtel de Ville, F - 94100 Saint-maur-des-fossés, Tél : +33 145116565, courriel :
marches.publics@mairie-saint-maur.com Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940068600016
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro de référence : PC/NS - D237034 DSP marchés aériens
II.1.2) Code CPV principal : 75200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
75200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Saint-maur-des-fossés 94100
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 6 marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville. Il y a 11 tenues de marchés de plein air par semaine.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre / Pondération : 20
- Cohérence de la grille tarifiare / Pondération : 10
- Développement durable / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S061-181819 - Date de publication : 27 mars 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE Marché n° : D237034
Lot n° : 1
Intitulé : Délégation de service publics pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air de la Ville
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2023/S061-181819
Date d'envoi de l'avis initial : 24 mars 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale N°8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel :
Greffe-ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
https://melun.tribunaladministratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 décembre 2023
