Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Villeneuve-le-Roi
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_taSpFNNZAW Identifiant interne de la consultation : 26CP11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
contact.marches@villeneuveleroi.fr Numéro de téléphone du contact : 0149614200
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Rappel : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens humains (personnel d’encadrement et d’exécution) et matériels (moyens de production/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison…) généraux de l’opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;
La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 juillet 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de produits, appareillages et articles de soins, de premiers secours et de parapharmacie
Code CPV principal
Descripteur principal : 33711540
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de produits, appareillages et articles de soins, de premiers secours et de parapharmacie pour divers services communaux (principalement pour la constitution des trousses de soins pour le personnel ou le public des divers bâtiments communaux et les dotations des écoles, centres de loisirs, crèches, services des sports et piscine).
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.-P2).
Les prestations sont dévolues en lot unique. Un allotissement serait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteux pour l'exécution des prestations.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure adaptée.
Le marché est passé par la ville de Villeneuve-le-Roi dans le cadre de la consultation lancée, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique relatifs au groupement de commandes, la ville de Villeneuve-le-Roi ayant été désignée coordonnateur du groupement comprenant, outre elle-même, la Résidence Autonomie Jean Rostand du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an. Montant minimal du marché : sans minimum (0 Euros). Montant maximal annuel du marché : 10 000,00 Euros HT. Montant maximal du marché (toutes périodes comprises) : 40 000,00 Euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement
imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-avant.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 0 euros
Et : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) :
- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1).
- Echantillons : modalités (cf. art. 4.2) et conditions d'envoi (cf. art. 6.4).
- Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1).
- Conditions de signature électronique (ou manuscrite) (cf. art. 6.2).
- Information sur les moyens de recours (cf. art. 9) :
Recours par référés précontractuel et contractuel sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants (référé précontractuel) et L. 551-13 et suivants (référé contractuel) du Code de justice administrative, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
@ :
greffe.ta-melun@juradm.frAdresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/OU via l'accès direct au site de téléprocédures :
https://www.telerecours.fr/- Critères d'attribution (cf. art. 5) :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1) Valeur technique (sur 40 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) Qualité, conformité des produits proposés ET étendue et cohérence de la gamme proposée (25/40)
1.2) Organisation commerciale, suivi de livraison ET modalités de SAV (10/40)
1.3) Conditionnement des produits (5/40)
2) Délais d'exécution (sur 15 points)
3) Valeur environnementale (sur 5 points)
4) Le prix, évalué sur le montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U. (P2BIS) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de commandes, appliquée aux prix respectifs du B.P.U. (P2)) (sur 40 points)
Date d'envoi du présent avis : 24/06/2026
