Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi
Correspondant : Secrétariat des Marchés publics, 154 ter avenue de la République, 94290 Villeneuve-le-roi, tél. : 01 49 61 42 42, télécopieur : 01 49 61 46 12, courriel :
contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O0dxVtwLNf Objet du marché : Acquisition de purificateurs d'air portatifs. Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution : Villeneuve-le-Roi
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché a pour objet l'acquisition de purificateurs d'air portatifs pour les écoles de la ville.
Les prescriptions techniques sont contenues dans l'AECCP (Pièce n°1).
Marché dévolu en lot unique.
Deux options obligatoires sont prévues, l'une concerne l'acquisition de 30 purificateurs d'air portatifs pour les crèches et l'autre concerne l'acquisition de 36 purificateurs d'air portatifs pour les centres de loisirs (adresses indiquées dans la DPGF).
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte.
Le montant maximal du marché est de 40.000 euro(s) HT.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier :
- d'une part, les offres pourront être négociées si la ville estime ne pas être assez éclairée d'une offre ou si elle juge utile d'ajuster un ou plusieurs points propres à une proposition. Aucune négociation requérant une révision approfondie d'une offre.
- d'autre part, la ville se réserve également la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires lorsqu'elle souhaitera ajuster un ou plusieurs points propres aux besoins du marché, sans en modifier substantiellement les conditions initiales.
Dans ce cas, les opérateurs économiques seront tenus d'apporter une réponse, faute de quoi, leur offre sera jugée sur les bases de leur offre initiale.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 31 décembre 2021
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. article R.2143-3 du Code de la commande publique) ou le Document Unique de Marché Européen, disponible sur le site
https://dume.choruspro.gouv.fr ;
-Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; -La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints.
Commentaire sur les justifications : Tout pli arrivé hors délai sera rejeté.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le temps nécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique. Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier. Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et PDF. Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eIDAS, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (sur 40 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-après : Qualité des matériels proposés (y compris l'esthétisme et l'encombrement) (15 points), méthodologie pour l'installation (15 points), le service après-vente proposé (suivi commercial) (5 points), la durée de garantie des matériels (5 points) (40 %)
• Délais de livraison, critère apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement - Cahier des Clauses Particulières (Pièce n°1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif (15 %)
• Démarche environnementale et le traitement des déchets, appréciée au vu de la note environnementale (5 %)
• Prix, évalué sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 juin 2021 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ST30
Renseignements complémentaires : Recours auprès du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009.
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R.421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la
diffusion du droit » :
http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2021
