Convention d'occupation temporaire du domaine public - implantation d'un kiosque à journaux sur la place pierre sémard à vincennes.

AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE
 
Pouvoir adjudicateur : Commune de Vincennes (94300)
Type de marché : autre
Type de procédure :
Date limite de dépôt des candidatures : 13/05/2019 avant 15h
Adresse du profil d’acheteur : http://www.vincennes.fr
 
1. Objet :
La ville de Vincennes souhaite l’implantation d’un kiosque à journaux sur la Place Pierre Sémard à Vincennes.
Durée du marché : 15 ans à compter de la signature de la convention par les parties.
Nature du contrat : Convention d’occupation temporaire du domaine public, portant autorisation d’occupation privative en vue de l’implantation et de l’exploitation commerciale d’un kiosque à journaux régie par les dispositions du code général de la propriété personnes publiques.
Conditions financières : L’occupant versera à la Ville de Vincennes une redevance annuelle en contrepartie du droit d’occuper et d’utiliser de façon privative le domaine public. Cette redevance sera acquittée à chaque date anniversaire de la convention, après réception de l’avis correspondant, délivré par la Ville de Vincennes.
Classification CPV : Objet principal : 34928400-2 Mobilier urbain.
 
2. Principales caractéristiques d’implantation et d’exploitation
Implantation :
L’occupant fournira l’édicule, prendra à sa charge les frais de fondation ainsi que les frais de branchement des appareils entre le réseau du fournisseur d’électricité et les tableaux de comptage du kiosque
L’entretien et le nettoyage de la partie extérieure du kiosque ainsi que les abords immédiats seront à la charge de l’occupant qui devra les maintenir en parfait état dans toutes leurs parties
L’occupant sera tenu de faire reconstruire ou réparer à ses frais le kiosque qui viendrait à être endommagé ou détruit en tout ou partie pour quelque cause que ce soit
A expiration du contrat, la dépose du mobilier et la remise en état des lieux sont à la charge du titulaire.
Exploitation
A l’intérieur du kiosque, le titulaire établira à ses frais, le matériel nécessaire à la vente des produits de presse.
La vente des journaux, publications et collections périodiques et à titre accessoire toutes activités commerciales exercées selon l’usage par les kiosquiers-diffuseurs de presse (ouvrages de librairie populaires, cartes postales, articles de papeterie, bimbeloterie, petite confiserie, cartes téléphoniques, billetterie de transports en commun, de spectacles locaux, relais colis, transfert d’argent, Jeux de la Française des Jeux, PMU – si pour les courtiers locaux de ces deux dernières entreprises les activités sont validées pour le/les kiosques et kiosquiers) ;
L’occupant sera autorisé à apposer sur le kiosque des affiches publicitaires dans les espaces exclusivement réservés à cet effet.
 
Modalités : Les candidats doivent développer une proposition présentant le projet d’implantation et d’exploitation, transmise sous pli, par voie postale en recommandé accusé de réception ou remis contre récépissé à l’adresse spécifiée à l’article 3 du présent avis, portant l’indication « Occupation temporaire du
domaine public, pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque à journaux sur la place Pierre Sémard à Vincennes – Ne pas ouvrir », les jours ouvrés et aux horaires précisées à l’article3.
 
Le dossier de candidature devra obligatoirement contenir les pièces suivantes :
- Liste des prestations similaires réalisées
- Dossier de présentation du candidat et de son expérience dans le domaine de l’exploitation des kiosques à journaux
- Capacité économique et professionnel du candidat
 
Les offres seront analysées sur la base des critères suivants, non pondérés, non hiérarchisés :
- La présentation graphique du kiosque proposé, qualité d’intégration dans le site, esthétique et fonctionnalité
- Plan d’implantation et photomontage
- Fiche technique du mobilier
- Plan et vue de façades du kiosque
- Les modalités d’exploitation du kiosque envisagées par le candidat
- Le business plan comprenant notamment le montant des investissements, l’amortissement, le montant de la redevance proposée. Une annexe comportera le détail des investissements.
 
3. Renseignements d’ordre administratifs
Date limite de réception des candidatures et des offres : 13/05/2019 avant 15h
Langue pouvant être utilisée pour les candidatures : français
Adresse d’obtention des renseignements techniques, administratifs, de retrait et de dépôt des dossiers :
Ville de Vincennes
Service Développement Economique et Emploi,
Tel 01.43.98.68.15 E-mail : economie@vincennesfr,
du lundi au vendredi de 8h30h à 12h30h et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).
 
4. Renseignements complémentaires
La ville se réserve le droit de mettre fin à la procédure à tout moment, pour un motif d’intérêt général.
Aucune indemnisation ne sera versée au(x) candidat(s), quelle que soit la suite donnée à leur proposition.