1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LA REMISE EN ETAT DES PARTIES PRIVATIVES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE
Description: Travaux de remise en état des parties privatives, occupées ou vacantes
Identifiant de la procédure: 5f9a1f73-613d-47c0-a7e1-cb3e62d73680
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LA REMISE EN ETAT DES PARTIES PRIVATIVES DU PATRIMOINE DE LA SEMISE
Description: Cf RC
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf RC
Description: Cf RC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI CRETEIL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d'enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Pays: France
Téléphone: +33 145736561
Profil de l'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1016319.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI CRETEIL
Numéro d'enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b368c62-7b44-4cfa-a1cd-92265501b37e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
