1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Description: Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P5.
Identifiant de la procédure: 9719d729-635a-411a-ac44-1e1d5c35da6d
Identifiant interne: 2024EXP26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Description: Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P5.
Identifiant interne: 2024EXP26
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf pièces du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: cf pieces du marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 16:00 +02:00
Informations complémentaires: le marché débutera le 01/09/2024 et se terminera le 31/08/2029. L'offre est remise en parfaite connaissance des sites et matériels à entretenir. La visite des installations est obligatoire. La date de visite est fixée au : - Lundi 27 mai 2024 à 14h Les entreprises désirant se rendre sur sites s'adresseront à : Correspondant Pouvoir Adjudicateur : Madame Bineta SIDIBE Téléphone : 01.45.73.65.96 Courriel : marcheexploit@semise.fr Liste des sites visités à l'occasion de l'après-midi : - 3 Fabien - Voie Verte - 5 Stalingrad - 6 Jean Jaurès - 37 Ampère
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI CRETEIL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d'enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: PASCALE IAPADRE
Téléphone: +33 145736561
Profil de l'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1018853.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI CRETEIL
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: 01 49 81 16 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 547e68ab-7438-4516-a2f0-1e9bdf48f8bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/05/2024 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
