Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH VITRY SUR SEINE
Correspondant : Mme Marion Renaud, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry sur seine, tél. : 01 47 18 11 20, courriel :
m.renaud@opvitry.org, adresse internet :
https://opvitry.org/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Travaux de retraits de revêtements de sols et muraux contenant de l'amiante Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45262660
Lieu d'exécution et de livraison : OPH de Vitry sur seine, 94400 Vitry sur seine
Code NUTS : FR107
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il concerne la réalisation de travaux de retrait des revêtements de sols et muraux contenant de l'amiante (dalles de vinyle-amiante, et colle de faïence, linos cartonnés, carrelage posé sur ragréage ou colle amiantée, revêtements vinyliques en lés sur sous-faces en feutre d'amiante...) dans les divers groupes gérés par l'OPH de VITRY.
L'entreprise titulaire doit respecter et appliquer la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015.
L'accord cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins de l'OPH par émission de bons de commande, dans la limite d'un montant annuel de 300 000 euro(s) HT. Il est passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour un an.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 17 février 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :• Attestation sous-section 3
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 décembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-T03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH de Vitry sur seine, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UmCR4c8UyO Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH de Vitry sur seine, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UmCR4c8UyO Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH de Vitry sur Seine, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_UmCR4c8UyO Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/