Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH VITRY SUR SEINE
Correspondant : Mme AGNES LEGER, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry sur seine, adresse internet :
https://www.opvitry.org/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien sur le patrimoine immobilier géré par l'OPH de Vitry sur Seine (logements, ERP,...) Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45259000
• Objets complémentaires : 45421000
• Objets complémentaires : 45442100
• Objets complémentaires : 45262522
• Objets complémentaires : 44316500
Code NUTS : FR107
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Il s'agit de réaliser divers travaux d'entretien sur l'ensemble du patrimoine (logements, ERP...) géré par l'OPH de Vitry. Le marché est décomposé en 8 lots. Chaque lot correspond à un accord-cadre. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins de l'Office par émission de bons de commande.
Les travaux sont relatifs à la réparation, la rénovation, à des interventions en urgence (diagnostics, vérifications et mesures conservatoires tendant à la mise en sécurité et à la remise en fonctionnement des équipements) ou d'une manière générale à des travaux d'entretien et de remise en état de logements occupés ou parties communes, y compris suite à des sinistres (dégât des eaux, incendies,...) subis par le patrimoine de l'OPH.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 décembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020 T04
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH de Vitry sur Seine, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N1aiTTbZ0y Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH de Vitry sur seine, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N1aiTTbZ0y Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH de Vitry sur Seine, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N1aiTTbZ0y Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Travaux de maçonnerie
Montant maximum HT annuel : 300 000 euros
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Travaux de couverture - étanchéité
Montant maximum annuel HT : 450 000 euros
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Travaux de menuiserie - vitrerie
Montant maximum annuel HT : 160 000 euros
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Travaux de serrurerie - métallerie
Montant maximum annuel HT : 550 000 euros
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Travaux d'électricité courant fort
Montant maximum annuel HT : 160 000 euros
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 6 Travaux d'électricité courant faible
Montant maximum annuel HT : 250 000 euros
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 7 Travaux de peinture - revêtements de sols
Montant maximum annuel HT : 200 000 euros
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 8 Travaux de plomberie
Montant maximum annuel HT : 500 000 euros
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
