Appel d'offres: SEMISE - E-marchespublics.com

Avis de marché

Travaux

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

SEMISE
12 allée du Pétit Tonneau
VITRY SUR SEINE
94400
France
Point(s) de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Téléphone: +33 145736786
Courriel: patrick.wayou-gballou@semise.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semise.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

SEMISE
12 allée du petit tonneau
VITRY-SUR-SEINE
94440
France
Point(s) de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Courriel: patrick.wayou-gballou@semise.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semise.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Logement social

I.5) Activité principale

Autre : Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

ACCORD CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE AVEC PERMANENCE D'ASTREINTE

Numéro de référence: 2021DOP21

II.1.2) Code CPV principal

45330000

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande.
Il a pour objet la réalisation de travaux d'entretien deplomberie des installations en parties communes et en parties privatives occupées sur l'ensemble du patrimoine de la SEMISE, y compris la structure.
Ces prestations comprennent également la mise en place d'une permanence d'astreinte de jour et de nuit sur l'ensemble du patrimoine.
Elles sont définies et précisées dans le CCTP.
Par ailleurs, les travaux de création d'aménagements pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sont exclus du périmetre du présent marché. Ils feront , par conséquent, l'objet d'un marché distinct PMR/TCE.
Lieu(x) d'exécution des travaux : Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 1600000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45330000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
Lieu(x) d'exécution des travaux : Patrimoine de la SEMISE à Vitry-sur-Seine.

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 1600000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de notification, et est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction à date anniversaire sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose une visite obligatoire aux candidats. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec Mme Pascale IAPADRE afin de convenir d'une date de visite aux coordonnées suivantes : Tél : 01.45.73.65.61 Mail : marchedop@semise.fr Une attestation de visite sera à remplir après chaque rendez-vous dont une copie sera à joindre à l'offre (cf annexe 2 du présent RC).

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le marché pourra être confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de constitution d'un groupement,
Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 20/09/2021

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 20/09/2021

Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2025

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à prix mixtes:
à titre indicatif le montant maximum des commandes est estimé à 400 000 euros HT/ an, soit 1 600 000eurosHT sur la durée totale du marché.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TGI Créteil
Rue Pasteur Vallery
CRETEIL
94011
France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur des entreprises
101 Avenue du Général de Gaulle
CRETEIL
94000
France
Courriel: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

TGI Créteil (greffe)
Rue Pasteur Vallery Radot
CRETEIL
94011
France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

30/07/2021

Accord cadre de travaux a bons de commande travaux d'entretien de plomberie avec permanence d'astreinte

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