Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH VITRY SUR SEINE
Correspondant : Mme LEGER AGNES, ASSISTANTE DE DIRECTION, 4, rue de Burnley, 94400 Vitry sur seine, tél. : 01 47 18 11 20, adresse internet :
https://www.opvitry.org/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Le présent Marché a pour objet la fourniture de carburant pour les véhicules de l'OPH de Vitry-sur-Seine au moyen de cartes accréditives ainsi que certaines prestations annexes : le lavage des voitures, le suivi des consommations ainsi que pour certaines cartes le paiement des parkings, péages et des achats en boutique. Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 30163100
• Objets complémentaires : 09134200
• Objets complémentaires : 09132100
Code NUTS : FR107
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : entre 0 et 160000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant pour les véhicules de l'OPH de Vitry-sur-Seine au moyen de cartes accréditives ainsi que certaines prestations annexes : le lavage des voitures, le suivi des consommations ainsi que pour certaines cartes le paiement des parkings, péages et des achats en boutique.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour un an. Il est exécuté au fur et à mesure des besoins de l'Office, dans la limite d'un montant annuel de 40 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-F02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zAoL6uaRA0 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zAoL6uaRA0 Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres se fait obligatoirement par voie dématérialisée, sur le profil acheteur de l'OPH
Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, complet et direct sur le profil acheteur de l'OPH.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE MELUN, 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE MELUN, 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
