Appel d'offres: SEMISE - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

SEMISE
12 allée du Pétit Tonneau
VITRY SUR SEINE
94400
France
Point(s) de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Téléphone: +33 145736786
Courriel: patrick.wayou-gballou@semise.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.semise.fr

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Société d'économie mixte

I.5) Activité principale

Autre : logement social

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

MARCHE DE SERVICES DE DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DERATISATION DU PATRIMOINE DE LA SEMISE

Numéro de référence: 2023EXP32

II.1.2) Code CPV principal

90921000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : La désinsectisation, la désinfection et la dératisation des résidences de la SEMISE, à savoir
-La dératisation des caves, locaux VO, garages, combles et logements éventuellement ;
-La désinsectisation des parties communes et locatives des immeubles ;
-La désinsectisation et dératisation des espaces vert en bordure d'immeuble ;
-Le nettoyage-désinfection des colonnes VO (GENERAL LECLERC) ;
-Le nettoyage-désinfection des locaux VO.
L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce que à l'origine de dégradations sur les biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité
des personnes.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

90921000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107

Lieu principal d'execution:
PATRIMOINE DE LA SEMISE

II.2.4) Description des prestations :

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : La désinsectisation, la désinfection et la dératisation des résidences de la SEMISE, à savoir :
-La dératisation des caves, locaux VO, garages, combles et logements éventuellement ;
-La désinsectisation des parties communes et locatives des immeubles ;
-La désinsectisation et dératisation des espaces vert en bordure d'immeuble ;
-Le nettoyage-désinfection des colonnes VO (GENERAL LECLERC) ;
-Le nettoyage-désinfection des locaux VO.
L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce que à l'origine de dégradations sur les biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 1 (un) an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le présent marché est à prix mixtes : - Il est traité à prix unitaires pour les prestations relevant du bordereau des prix unitaires (BPU), par bons de commande, sans minimum et avec maximum fixé à 200 000 eurosHT/an, soit 800 000 eurosHT sur la durée totale du marché (reconduction compris). - Et à prix global et forfaitaire pour les prestations définies dans le CCTP.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 15/12/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 15/12/2023

Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2028

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TGI Créteil
Rue Pasteur Vallery Radot
Créteil
94011
France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Médiateur des entreprises
101 Avenue du Général de Gaulle
Créteil
94011
France
Courriel: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

TGI Créteil (greffe)
Rue Pasteur Vallery Radot
Créteil
94011
France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

10/11/2023

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